
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par l’agence Art Chamade, représentée par Olivia Leong-Kam-Po, et s’appliquent à toutes les commandes, services et produits fournis, sauf dérogation expressément convenue entre les parties. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
1. Biens & Services proposés
L’agence Art Chamade propose une large gamme de services, incluant, mais ne se limitant pas à :
- Direction artistique
- Graphisme
- Photographie
- Identité de marque
- Exposition artistique et scénographie
- Stratégie et communication
- Événementiel
- Réalisation de films vidéo, interviews et podcasts
- Création de sites internet
- Storytelling
Ces services sont détaillés sur notre site internet www.artchamade.com.
Toute prestation ou service non spécifié dans cette liste devra être validé au cas par cas.
2. Mission
La prestation inclut uniquement les éléments mentionnés dans la section « Description de la prestation » du devis. Tout élément non précisé est exclu.
Le CLIENT s’engage à :
- Fournir un cahier des charges détaillé validé par l'agence.
- Assumer toute modification post-validation, qui pourra engendrer une facturation complémentaire.
- Fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (documents, visuels, textes) dans des formats adaptés.
- Répondre rapidement aux demandes de l'agence et valider les étapes proposées.
- Assumer la responsabilité légale des contenus fournis (textes, images, sons, etc.) et garantir l’agence contre toute réclamation de tiers.
- Respecter les recommandations techniques et créatives formulées par l’agence.
- Informer l’agence si d’autres prestataires sont sollicités sur le même projet.
3. Utilisation des Sources
Le CLIENT s'engage à :
- Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des sources (images, polices, sons, etc.) et prendre en charge les paiements des droits d’auteur ou de personnalité.
- Valider l’œuvre réalisée par l'agence en acceptant l'intégration des sources.
4. Propriété Intellectuelle et Cession des Droits
- Tous les éléments créés par l'agence restent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'à paiement complet.
- Le CLIENT devient propriétaire des droits cédés après paiement total de la prestation.
- Seuls les droits patrimoniaux spécifiquement mentionnés sont cédés. Le droit moral reste attaché à l’auteur.
5. Droit de Publicité
L’agence se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le CLIENT comme références, à des fins de prospection commerciale et publicité. Toute restriction concernant ce droit doit être convenue avant la signature du devis.
6. Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. L’agence s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation.
7. Commandes
- Les prestations inférieures à 100 € TTC ne nécessitent pas de devis, sauf demande expresse du CLIENT.
- Pour les prestations supérieures à 100 € TTC, un devis est soumis avec un acompte de 40 % à la signature, 40 % à mi-parcours, et 20 % à la livraison.
- La commande est validée après confirmation par e-mail et encaissement du premier paiement.
8. Livraison
- La livraison est effective lorsque l’agence finalise les travaux et le produit est fonctionnel.
- Les délais de livraison varient entre 7 et 45 jours ouvrables.
- Toute modification post-livraison fera l'objet d'un nouveau devis et rallongera le délai de livraison.
9. Déroulement de la Prestation et Pénalité de Retard
- Une première maquette est envoyée dans un délai de 10 jours après l’encaissement de l’acompte.
- Le CLIENT dispose de 3 jours ouvrables pour fournir ses remarques. Après 3 relances et retard, une pénalité de 1 % du montant total par jour de retard sera appliquée jusqu’à la finalisation des travaux.
10. Factures
Une facture détaillée sera fournie pour chaque prestation. Le CLIENT est responsable du règlement selon les conditions convenues. Les produits et services restent la propriété de l'agence jusqu'au règlement complet de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE).
11. Garantie
Une garantie de 20 jours après livraison est fournie sur les réalisations. Cette période ne commence pas avant la livraison effective, qui n'inclut pas la mise en ligne.
12. Modalités de Paiement
Les paiements sont acceptés par virement bancaire à l'attention d'Art chamade
IBAN : FR76 1695 8000 0130 5872 5448 796
4 Chemin De Mon Repos, 97411 Plaine Saint-Paul, RÉUNION
Établissement : Qonto
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
13. Conditions Financières
- Les devis sont valables pendant 30 jours. Un acompte de 40 % est exigé pour valider une commande.
- Le solde doit être réglé à la livraison des fichiers. Le téléchargement des fichiers n'est effectif qu'après paiement du solde.
- Le non-paiement du solde annule la livraison des fichiers numériques, sans remboursement de l’acompte.
- Le non-paiement d’une note d’auteur entraîne l’annulation de la cession des droits, interdisant l’utilisation des visuels concernés.
14. Frais de Déplacement
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 40 km autour de Saint-Paul. Au-delà, un forfait de 50 € par région est appliqué pour les déplacements aller/retour.
15. Droit d'Auteur et Conditions d'Utilisation des Photographies
- La mention © de l’auteur est obligatoire lors de toute utilisation des images, conformément à la loi N°92_597 du 1er juillet 1992.
- Toute reproduction, modification ou exploitation des fichiers sans autorisation écrite de l’auteur est interdite.
- La cession des droits photographiques est incluse pour une durée de 5 ans et limitée à l'utilisation du CLIENT en Réunion et en France métropolitaine, avec exclusion des usages presse, publicité, magazines, affiches grand format.
- Les droits graphiques sont cédés pour une durée de 10 ans et une utilisation nationale, sur supports web et imprimés, selon les termes convenus.
16. Force Majeure
L’agence et le CLIENT ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations respectives en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.). Les délais de livraison et d'exécution pourront être prolongés en conséquence, sans pénalité.
17. Modification des CGV
L’agence Art Chamade se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au CLIENT, qui devra accepter les nouvelles conditions avant toute commande supplémentaire.
18. Résiliation
- En cas de résiliation anticipée du contrat par le CLIENT, toute prestation commencée et non achevée sera facturée au prorata du travail accompli.
- L’agence peut résilier le contrat en cas de non-respect des engagements par le CLIENT, notamment en cas de non-paiement ou de non-transmission des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
19. Responsabilité
L’agence s’engage à fournir ses services avec toute la compétence et le soin nécessaire. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le CLIENT dans les éléments fournis (documents, visuels, textes). De même, l’agence n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à des facteurs extérieurs (pannes techniques, erreurs de serveur, etc.).
20. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties conviennent d’abord d’essayer de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la médiation, puis, si nécessaire, à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de l’agence.
21. Sous-traitance
L’agence se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à d’autres prestataires sans préavis préalable au CLIENT. L’agence restera toutefois responsable de l’exécution des prestations sous-traitées.
22. Accompagnement, Délai d'Exécution et Responsabilité du Client
Chacun des accompagnements proposés par l’agence est prévu pour une durée déterminée, allant de la phase de lancement à la livraison, en fonction de la prestation choisie et du calendrier du projet.
Le CLIENT s'engage à :
- Retourner tous les questionnaires et fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis par l’agence.
- Comprendre que tout retard dans la transmission des éléments ou des livrables pourrait entraîner un décalage des délais de livraison ou une impossibilité pour l’agence de respecter les engagements convenus.
- Transmettre toute demande de modification majeure du design de son produit. Si ces modifications sont conformes à l’image de marque et aux valeurs de l’agence, elles seront réalisées dans la mesure du possible.
- En cas de divergence sur les modifications demandées, l’agence se réserve le droit de retirer sa signature, son logo et les liens associés à la réalisation. Le CLIENT disposera alors de 48 heures pour dissocier son produit de l’agence.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’agence, sous réserve d’en informer le CLIENT.