Contrat de mariage
Contrat de Prestation - Photographie de Mariage
Entre : [Nom du photographe], photographe professionnel, ci-après dénommé « le Photographe »
Et
Les clients : [Nom du Client 1] et [Nom du Client 2], ci-après dénommés « les Clients »
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation d’un reportage photo dans le cadre du mariage des Clients à la date du [Date].
Article 2 – Prestations incluses
- Reportage le jour J (durée : [ex: 12h])
- Galerie privée en ligne
- Livraison de [nombre] photos retouchées en haute définition
- Déplacement inclus dans un rayon de [XX] km autour de [Ville]
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Le tarif total de la prestation est de [XXXX] €. Un acompte de 30 % soit [XXX] € est à régler à la signature du contrat. Le solde est dû au plus tard le jour du mariage.
Article 4 – Livraison des photos
Les photos seront livrées dans un délai maximum de [XX] semaines après la date du mariage, via une galerie en ligne.
Article 5 – Droits d’auteur
Les photos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Les Clients disposent d’un droit d’usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou reproduction sans accord écrit est interdite.
Article 6 – Droit à l’image
Les Clients autorisent le Photographe à utiliser certaines images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.). En cas de refus, une mention écrite devra être ajoutée.
Article 7 – Force majeure
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour cause de force majeure (maladie, accident...), le Photographe s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser les sommes versées.
Article 8 – Annulation
En cas d’annulation par les Clients, l’acompte reste acquis au Photographe. En cas d’annulation par le Photographe, l’acompte est intégralement remboursé.
Article 9 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature des Clients :
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Signature du Photographe :
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