POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
TALM-Photographie
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TALM-Photographie
Email : talm.photographie@gmail.com
Téléphone : 0681847979
(ci-après désigné « le Photographe »)
ARTICLE 2 — DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité, TALM-Photographie est amené à collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la prestation (date, lieu, type de séance)
Images photographiques (données personnelles au sens du RGPD)
Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée volontairement.
ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
gestion des demandes de contact et des réservations
exécution des contrats et prestations photographiques
communication avec le client (emails, confirmations, livraisons)
gestion administrative, comptable et fiscale
livraison des galeries photos et fichiers numériques
respect des obligations légales
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non prévues ni revendues.
ARTICLE 4 — BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le consentement explicite du client (notamment pour le droit à l’image)
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées exclusivement à TALM-Photographie.
Peuvent toutefois y avoir accès, de manière strictement limitée :
les plateformes techniques utilisées (ex : hébergement galerie, facturation, sauvegarde)
les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
données clients : 3 ans après le dernier contact
données contractuelles et factures : 10 ans (obligation légale)
photographies livrées : 12 mois maximum, sauf accord contraire
données marketing (si existantes) : jusqu’au retrait du consentement
ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
TALM-Photographie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données :
Malgré ces mesures, aucun système n’étant infaillible, la responsabilité du Photographe ne saurait être engagée en cas de faille indépendante de sa volonté.
ARTICLE 8 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données
Toute demande doit être adressée par email à : {email}
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
ARTICLE 9 — DROIT À L’IMAGE
Les photographies constituent des données personnelles.
Toute utilisation des images à des fins de communication ou de promotion par TALM-Photographie est soumise à l’accord exprès du Client, recueilli dans le contrat de prestation.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment par écrit, sans effet rétroactif sur les utilisations déjà effectuées.
ARTICLE 10 — COOKIES
Le site internet de TALM-Photographie peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATION
Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente :
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la consultation du site.
