Conditions générales de vente

Clause générale : Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie, société à responsabilité limitée au capital de 50 220 euros, dont le siège social est 820 avenue Nina Simone, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 481 031 805 commercialise des reportages prise de vue (séance) photo en studio ou reportage photo et autres produits dérivées des reportages que la société réalise. Application et acceptation des conditions de vente : Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux produits et de services commercialisés par la société BarrHauss SARL / Pour les bébés Photographie. Elles régissent les relations contractuelles entre Barrhauss SARL/ Pour les bébés Photographie et ses clients. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie implique la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) en magasin ou via l'interface client.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme ou retourné signé au photographe par envoi d'email ou en magasin.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, espèce ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès de "Pour les bébés photographie", le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers de la photographe. La prise de vue des photos lors de la séance, ainsi que les retouches photo sont spécifiques au photographe.

 Le photographe est le seul à décider des choix de prise de vue ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique. Pour les séances nouveau-né, le client peut apporter des accessoires personnels ou proposer au photographe par mail telles ou telles mises en scène qui lui tiennent à cœur. Celles-ci ne représentent que des suggestions. Aussi, le choix final de la réalisation des mises en scène est du ressort complet de la photographe. 

De même, le photographe est le seul a décider du déroulé de la séance. Par ailleurs, le nombre de mises en scène et la durée d’une séance sont définis dans le descriptif de la séance. Le client reconnaît que le style du photographe est en constante évolution. Il s’agit de prestation personnalisée, unique et artistique. Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par la prise de vue de photo ou vidéo par le client. Il est totalement interdit de prendre des photos ou de filmer durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …). Si le client ne respecte pas ce principe, le photographe pourra être amené à mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de tout ou partie de la séance.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes.

 Le recadrage, post-traitement, au même titre que la prise de vue, sont propres au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. La retouche des photos se fait après réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. 

Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes. La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices ou la suppression d’une marque de piercing au nombril pour les shootings grossesse. Il peut s’agir également d’une retouche silhouette. 

 Pour les nouveau-nés, la jaunisse, petites rougeurs et angiomes sont également traités. Quant aux petites peaux sèches et au duvet, ils seront en partie adoucis, sans pour autant être supprimés totalement. C’est pourquoi, comme l’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel, certaines imperfections de la peau seront conservées. En complément, les fonds manquants seront complétés.

Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement au photographe. Retouche spécifique Sur demande, le photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veillez à l’indiquer même temps que l’envoi de votre liste de photos à traiter. 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera  acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client (à partir de 5€ par photo). Pour toute demande de photo avec ombre chinoise, seule la version noir et blanc sera remise au client. 

Retouche non prise en compte 

Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, montre, vêtements... Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Veillez aussi à enlever les smartphone et clés de vos poches. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. Pour les enfants, ne mettez pas de body qui pourrait se voir sous les vêtements et veillez bien à effacer les tatouages éphémères et les marques de feutre sur les doigts de vos enfants. Pendant la séance, veillez à moucher régulièrement votre enfant. 

Aussi, le photographe vous invite à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance en prenant par exemple : – des lentilles de contact, – pour les séances grossesse, veillez à prendre des sous-vêtements coordonnés en terme de couleur qui pourront être vus sur vos photos, – choisissez des vêtements avec des couleurs qui vous plaisent. – pensez bien à enlever votre montre ou vos chaussettes durant le shooting si vous ne souhaitez pas qu’elles apparaissent sur les photos, – si votre enfant a une conjonctivite, vous êtes invité à ne pas mettre de produit avant la séance qui pourrait colorer l’œil ou la paupière. Pensez à prendre du sérum et des compresses pour nettoyer l’œil pendant la séance, Veillez à prendre des chaussures avec la semelle lavée si vous souhaitez les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l’hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés. Les chaussures sont interdites sur le fond blanc. Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, si l’enfant a mangé du gâteau ou a du gâteau par exemple sur les mains, il n’y aura pas de retouche. Les parents pourront nettoyer à tout moment le visage et les mains de l’enfant pendant la séance, si besoin.

Article 8 : livraison

{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Suite à une séance photo, le client reçoit des fichiers numériques jpeg sans logo de la photographe. Les photos sont remises en téléchargement livrées à l’adresse communiquée lors de la commande ou par wetransfert (serveur Internet).Soit les fichiers photo peuvent être livrés sur clé USB en mains propres. 

Le photographe met tout en oeuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais. Les délais sont les suivants. Il s’agit de délais indicatifs, hors congés de la photographe 

– Mise en ligne des photos dans la galerie privée : 20 jours après la séance photo. 

– Livraison des photos retouchées : 6 à 8 semaines après la réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. 

Précision sur la galerie en ligne : elle est temporaire et permet au client de faire sa sélection de photos à retoucher suite à la séance. Le client peut la partager avec ses proches, en leur communiquant le lien et le mot de passe. Les photos sont en basse définition, avec logo du photographe et filigrane.

 Il est à préciser que l’emploi du temps peut être bousculé, du fait du caractère imprévu de la date d’accouchement des futures mamans. Le photographe ajuste son agenda au mieux, mais le délai de retouche peut quelque fois être allongé, notamment du fait d’un grand nombre de naissances. La retouche des photos sera également suspendue pendant les congés du photographe. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. 

Si vous commander des albums, cadres ou tirages, un temps additionnel lié à la fabrication et à l’envoi est à ajouter. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, pour BarrHauss SARL, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, pandemie, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves… Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est demandé au client d’informer BarrHauss SARL au plus vite afin qu’une solution soit proposée dans l’intérêt de tous.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

En complément des photos numériques, le photographe propose plusieurs supports, permettant de mettre en valeur les photos : tirage photo, album photo, agrandissement … Les produits seront envoyés au domicile du client via une livraison unique, en France métropolitaine. Les tarifs des supports sont indépendants du tarif des photos retouchées. Le délai de fabrication et de livraison des produits est de 2 à 4 semaines (délai indicatif, variable selon les produits commandés). Pour les commandes de Noël, la date butoir est le 25 novembre. En cas de retard de livraison de la part d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenu responsable. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne pourra être exigée. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés. Il est de la responsabilité pleine et entière du client de s’assurer du bon choix du (des) produit(s) et des photos lors de la commande, ainsi que de ses coordonnées pour l’envoi (adresse et numéro de téléphone).

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

Le photographe se réserve le droits et quand bien la cession des droits de reproduction aurait été cédés, d’utiliser les photos et images tirées de la prestation dans le cadre de sa propre communication ( site Internet, Blog, réseaux sociaux) sauf dans le cas où les clients optent pour le forfait non publication facturé à 50 €.

 Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de "BarrHauss SARL" d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. 

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le photographe s’engage à préserver et à respecter la vie privée du client. Il est à noter que les données personnelles sont protégées en France par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. 

Les données personnelles recueillies sur le site sont non nominatives et portent notamment sur les URL des liens qui ont permis de venir sur le site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole internet (IP) de l’internaute. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il faut effectuer votre demande par courrier, la signer et l’accompagner d’une photocopie du titre d’identité avec signature de la-dite pièce. Veuillez indiquer votre souhait et inscrire l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La photographe n’ayant pas moyen de vérifier le contenu des sites, elle ne pourra assumer aucune responsabilité. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. 

Pour information, un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute. Les données obtenues servent à faciliter la navigation sur le site et permettent également de suivre des statistiques de visite. Ces informations sont bien entendu non nominatives. Le fait de refuser l’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.