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2147,75 € Votre choixConditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe EmiVa Photos, EmiVa Photos, Chaussée de Bruxelles 48, 7061 Casteau, Belgique, TVA: BE0676489282, .
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
EmiVa Photos propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.emivaphotos.be.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
2. L’offre
2.1 Les offres d’abonnement d’EmiVa Photos Pro sont réservées aux professionnels disposant d’un numéro de TVA
2.2 Les tarifs des formules d’abonnement proposés sont HTVA et frais de déplacement inclus, sur le territoire Belge.
2.3 L’offre standard prévoit 4 formules d’abonnement d’un an: https://fotostudio-io.s3.amazonaws.com/email_templates/attachments/40181/original.pdf?1695811023
2.4 Les séances photos comprises dans l’abonnement auront une durée minimum d’une heure.
2.5 Les réservations pour les dates des séances se font au minimum 2 semaines à l’avance.
2.6 La totalité des séances doivent se dérouler entre la date de début et la date de fin d’abonnement.
2.7 L’abonnement ne pourra être remboursé en cas de non utilisation totale ou partielle.
2.8 Le tarif est valable au moins pendant la durée de la période d’abonnement souscrite. La résiliation est possible, par téléphone ou par mail, jusqu’à un délai d’un mois précédent la fin du contrat en cours. En cas de résiliation anticipée, la valeur résiduelle de l’abonnement sera facturée en une fois.
3. Souscrire un abonnement
3.1 L’abonnement a une durée d’un an et prend effet dès la signature du contrat d’abonnement.
3.2 Nous nous réservons le droit de refuser la souscription, par ex. lorsqu’il est constaté qu’un abonnement précédent n’a pas été payé ou que la période contractuelle d’abonnement n’a pas été respectée.
4. Régler votre abonnement
4.1 Nous vous offrons différentes possibilités de paiement : Virement, paiement en ligne, virement sur facture.
4.2 Le paiement se fait soit mensuellement soit annuellement en fonction de l’option choisie au moment de la signature du contrat.
4.3 A défaut d’un paiement à l’échéance, les séances photos seront suspendues jusqu’à la régularisation des paiements.
De plus, la somme due sera majorée de plein droit de 10% à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que d’une augmentation de 1 % par jour de retard supplémentaire, avec mise en demeure de paiement par voie recommandée. Les frais supplémentaires sont à votre charge.
5. Droit de rétractation
5.1 Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Cette période commence à la signature du contrat d’abonnement. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat d’abonnement concerné par une déclaration non équivoque. Vous recevrez une confirmation écrite par e-mail ou courrier de votre révocation.
5.2 Si un paiement a déjà été effectué, nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer un numéro de compte afin que nous puissions effectuer un remboursement. Le remboursement se fera dans les quinze jours suivant la réception de la demande de révocation.
Toute fois, si une séance a déjà été effectuée dans ce délai de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation.
6. Application des conditions d’abonnement
6.1 La souscription d’un abonnement signifie que vous acceptez les présentes conditions d’abonnement.
6.2 Elles annulent et remplacent toutes les conditions d’abonnement précédentes/
7. Prise de vues & traitement des photos
Vous m’avez engagée pour mon style photographique, je dispose donc, d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue.
Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches …) ne sera faite sur les photos. Le traitement apporté aux photos sera définitif et non discutable.
Afin d’exercer mon travail dans les meilleures conditions, je serai seule juge des moments de répit nécessaires que je m’accorde (pause, repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.
Je ne pourrai, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de mon matériel. Vous ne pourrez pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Vous avez conscience du fait que j’effectue des reportages. En d’autres termes, j’effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. Une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, je ne peux pas absolument vous garantir une image en particulier, dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de ma volonté.
8. modification de
la prestation
Toute demande de modification d’une prestation
sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au
moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur,
le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du
lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de
rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de
l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une
prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément
aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf
cas de force majeure pour le client.9. réalisation
de la prestation
Les photographies sont réalisées par
EmiVa Photos ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe
désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation
de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de
qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est
laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les
photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
10. obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et
tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour
la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte
ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement
pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants
selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa
prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos
restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par
le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le
studio, ceux-ci devront être remboursés
dans leur intégralité.
Au cas où la prestation comprend les photos durant
un repas, vous veillerez à me fournir un lieu pour m’asseoir, ainsi qu’un
repas.
Aucun comportement inapproprié de la part d’une
personne présente lors d’un événement ne sera admis durant le reportage ou un
moment de pause. Je me réserve le droit d’arrêter le reportage si ces
conditions ne sont pas respectées.
Lors des reportages de mariage, si vous ne prévoyez pas de place de parking réservée pour moi à proximité des lieux de prise de vues, comprenez que je ne pourrai être tenue responsable d’une arrivée tardive ou impossible. Je ne stationnerai qu’aux emplacements réglementaires.
Autorisation : Vous êtes responsables de demander
les autorisations nécessaires afin de prendre en photo certains bâtiments
publiques.
11. Prise de
vues & traitement des photos
Le client reconnaît avoir engagé le photographe pour son
style photographique, et lui laisse donc une liberté artistique totale quant
aux prises de vue.
Les photos sont traitées et développées de manière
numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur
donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des
rides, tâches, …) ne sera faite sur les photos. Le traitement apporté aux
photos sera définitif et non discutable.
Afin d’exercer son travail dans les meilleures conditions, le
photographe sera seul juge des moments de répit nécessaires qu’il s’accorde
(pause, repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de
vues à réaliser.
Il ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de
l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de mon matériel. Le client ne pourra
pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Le client a conscience du fait que le photographe effectue des reportages. En d’autres termes, il effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. Une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, il
ne peut pas absolument vous garantir une image en particulier.
L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être
imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de sa
volonté.
12. livraison
EmiVa Photos met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 6 semaines).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client
pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute
autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont
envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée
accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous
la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
L’achat impressions, albums et tableaux donne lieu
à des conditions générales de ventes à part
13. durée de
conservation
À compter de leur livraison au client, les
photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le
client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité
en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les
fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés
si nécessaire.
14.responsabilités
14.1 Conditions
atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme
par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne
pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle
des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance
sera reportée à une date ultérieure.
14.2 Force majeure ou
maladie
Est considéré comme force majeure un événement
extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation
(accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit
dès lors où la force majeure est caractérisée.
EmiVa Photos se réserve le droit
d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou
maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner
lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La
séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage
à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire
disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors
remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à
quelque titre que ce soit.
14.3 Problème technique et
accident
En cas de problème technique avec le matériel
photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le
photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera
remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à
quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos
avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
15. propriété
intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec
le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11
mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les
photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en
conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de
sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit
avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie,
quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur
internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de EmiVa Photos.
Le client détient les droits d’impression et de
reproduction des photos à des fins privées et pour un usage promotionnel : site web pro, cartes de
visites, flyers, presse…
16. droit à
l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les
photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site
internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord
ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser
l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même,
toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client
pourra être utilisée par le photographe.
17. données à
caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de
la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion
de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne
réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces
informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
18. loi
applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution
ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes
conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable,
soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de
l’arrondissement de Mons
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
de vente ci-dessus.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe EmiVa Photos, EmiVa Photos, Chaussée de Bruxelles 48, 7061 Casteau, Belgique, TVA: BE0676489282, .
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
EmiVa Photos propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.emivaphotos.be.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
2. L’offre
2.1 Les offres d’abonnement d’EmiVa Photos Pro sont réservées aux professionnels disposant d’un numéro de TVA
2.2 Les tarifs des formules d’abonnement proposés sont HTVA et frais de déplacement inclus, sur le territoire Belge.
2.3 L’offre standard prévoit 4 formules d’abonnement d’un an: https://fotostudio-io.s3.amazonaws.com/email_templates/attachments/40181/original.pdf?1695811023
2.4 Les séances photos comprises dans l’abonnement auront une durée minimum d’une heure.
2.5 Les réservations pour les dates des séances se font au minimum 2 semaines à l’avance.
2.6 La totalité des séances doivent se dérouler entre la date de début et la date de fin d’abonnement.
2.7 L’abonnement ne pourra être remboursé en cas de non utilisation totale ou partielle.
2.8 Le tarif est valable au moins pendant la durée de la période d’abonnement souscrite. La résiliation est possible, par téléphone ou par mail, jusqu’à un délai d’un mois précédent la fin du contrat en cours. En cas de résiliation anticipée, la valeur résiduelle de l’abonnement sera facturée en une fois.
3. Souscrire un abonnement
3.1 L’abonnement a une durée d’un an et prend effet dès la signature du contrat d’abonnement.
3.2 Nous nous réservons le droit de refuser la souscription, par ex. lorsqu’il est constaté qu’un abonnement précédent n’a pas été payé ou que la période contractuelle d’abonnement n’a pas été respectée.
4. Régler votre abonnement
4.1 Nous vous offrons différentes possibilités de paiement : Virement, paiement en ligne, virement sur facture.
4.2 Le paiement se fait soit mensuellement soit annuellement en fonction de l’option choisie au moment de la signature du contrat.
4.3 A défaut d’un paiement à l’échéance, les séances photos seront suspendues jusqu’à la régularisation des paiements.
De plus, la somme due sera majorée de plein droit de 10% à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que d’une augmentation de 1 % par jour de retard supplémentaire, avec mise en demeure de paiement par voie recommandée. Les frais supplémentaires sont à votre charge.
5. Droit de rétractation
5.1 Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Cette période commence à la signature du contrat d’abonnement. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat d’abonnement concerné par une déclaration non équivoque. Vous recevrez une confirmation écrite par e-mail ou courrier de votre révocation.
5.2 Si un paiement a déjà été effectué, nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer un numéro de compte afin que nous puissions effectuer un remboursement. Le remboursement se fera dans les quinze jours suivant la réception de la demande de révocation.
Toute fois, si une séance a déjà été effectuée dans ce délai de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation.
7. Prise de vues & traitement des photos
Vous m’avez engagée pour mon style photographique, je dispose donc, d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue.
Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches …) ne sera faite sur les photos. Le traitement apporté aux photos sera définitif et non discutable.
Afin d’exercer mon travail dans les meilleures conditions, je serai seule juge des moments de répit nécessaires que je m’accorde (pause, repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.
Je ne pourrai, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de mon matériel. Vous ne pourrez pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Vous avez conscience du fait que j’effectue des reportages. En d’autres termes, j’effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. Une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, je ne peux pas absolument vous garantir une image en particulier, dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de ma volonté.
8. modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.9. réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par EmiVa Photos ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
10. obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Au cas où la prestation comprend les photos durant un repas, vous veillerez à me fournir un lieu pour m’asseoir, ainsi qu’un repas.
Aucun comportement inapproprié de la part d’une personne présente lors d’un événement ne sera admis durant le reportage ou un moment de pause. Je me réserve le droit d’arrêter le reportage si ces conditions ne sont pas respectées.
Lors des reportages de mariage, si vous ne prévoyez pas de place de parking réservée pour moi à proximité des lieux de prise de vues, comprenez que je ne pourrai être tenue responsable d’une arrivée tardive ou impossible. Je ne stationnerai qu’aux emplacements réglementaires.
Autorisation : Vous êtes responsables de demander les autorisations nécessaires afin de prendre en photo certains bâtiments publiques.
11. Prise de vues & traitement des photos
Le client reconnaît avoir engagé le photographe pour son style photographique, et lui laisse donc une liberté artistique totale quant aux prises de vue.
Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches, …) ne sera faite sur les photos. Le traitement apporté aux photos sera définitif et non discutable.
Afin d’exercer son travail dans les meilleures conditions, le photographe sera seul juge des moments de répit nécessaires qu’il s’accorde (pause, repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.
Il ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de mon matériel. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Le client a conscience du fait que le photographe effectue des reportages. En d’autres termes, il effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. Une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, il ne peut pas absolument vous garantir une image en particulier.
L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de sa volonté.
12. livraison
EmiVa Photos met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 6 semaines).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
L’achat impressions, albums et tableaux donne lieu à des conditions générales de ventes à part
13. durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
14.responsabilités
14.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
14.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
EmiVa Photos se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
14.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
15. propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de EmiVa Photos.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées et pour un usage promotionnel : site web pro, cartes de visites, flyers, presse…
16. droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
17. données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
18. loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de l’arrondissement de Mons
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.