CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations et de produits proposées par SARL Studio Iris, que ce soit en boutique, lors d’événements extérieurs ou via le site internet.
SARL Studio Iris
33 rue de Burgos, 72000 Le Mans
SIRET : 92521621000011
Contact : contact@studio-iris.fr – 06 12 28 19 98
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations photographiques, ventes de produits personnalisés, supports imprimés, tirages et bons cadeaux proposés par Studio Iris.
Toute commande, réservation ou achat implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Studio Iris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Prestations proposées
Studio Iris propose notamment :
La photographie d’iris humains ;
La photographie d’iris d’animaux (chiens et chats) ;
La vente de tableaux, supports imprimés et tirages ;
La création et la vente de produits personnalisés (bijoux, porte-clés, etc.) ;
La vente de bons cadeaux.
Les prestations sont réalisées principalement en boutique. Certaines prestations peuvent être réalisées en extérieur lors d’événements, foires ou partenariats.
Article 3 – Conditions d’accès aux prestations
3.1 Enfants et animaux
L’âge minimum requis pour la photographie d’iris humains est de 5 ans.
Les animaux sont photographiés exclusivement sur rendez-vous, du mardi au vendredi.
Studio Iris met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible. Toutefois, en raison du comportement de l’enfant ou de l’animal (mouvements, stress, maladie, manque de coopération, etc.), il peut être impossible de réaliser la prestation malgré plusieurs essais. Dans ce cas, aucune facturation ne sera effectuée.
Article 4 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Les prestations peuvent être réalisées avec ou sans rendez-vous selon l’affluence, à l’exception des animaux pour lesquels un rendez-vous est obligatoire.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, conformément à la législation en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et prestations proposés par Studio Iris.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Sauf cas particulier, le paiement est exigible en totalité le jour du rendez-vous ou lors de la commande pour les produits et bons cadeaux.
Article 6 – Annulation et retard
6.1 Annulation de rendez-vous
En cas d’annulation d’un rendez-vous non payé, aucune somme n’étant encaissée, aucune pénalité n’est appliquée.
6.2 Annulation d’une commande payée
Toute commande payée (supports, produits personnalisés, bons cadeaux) n’est pas remboursable. En cas d’annulation, Studio Iris pourra proposer, à sa discrétion, un avoir ou un bon cadeau d’un montant total ou partiel.
6.3 Retard
En cas de retard supérieur à 10 minutes, Studio Iris se réserve le droit d’écourter ou d’annuler la séance afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans possibilité de remboursement.
Article 7 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont :
Un bon cadeau expiré est définitivement perdu, même si Studio Iris peut, à titre purement commercial et exceptionnel, accepter un report sans que cela ne constitue un droit pour le client.
Le bon cadeau doit être utilisé en une seule fois.
Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon cadeau, le client pourra compléter le règlement par tout autre moyen de paiement accepté par Studio Iris. Aucun reliquat ne pourra être réclamé en cas d’utilisation partielle.
Le bon cadeau ne peut en aucun cas être utilisé pour l’achat d’un autre bon cadeau.
L’achat d’un bon cadeau ne vaut pas réservation. Le bénéficiaire doit prendre contact avec Studio Iris pour fixer un rendez-vous pendant la période de validité.
Article 8 – Déroulement et validation des créations
À l’issue de la séance, le client reçoit par email un fichier numérique au format web, destiné à la validation du rendu.
La fabrication des supports, tirages ou produits personnalisés (bijoux, porte-clés, etc.) ne débute qu’après validation explicite, écrite ou électronique du client (email, plateforme de validation, ou tout autre moyen équivalent).
Cette validation vaut acceptation définitive du rendu visuel, des couleurs, du cadrage et du traitement artistique. Aucune modification, annulation, remboursement ou contestation ne pourra être exigée après validation, sauf erreur manifeste imputable exclusivement à Studio Iris.
Article 9 – Délais de fabrication et de livraison
Après validation définitive du rendu par le client, la fabrication des supports, tirages et produits personnalisés (bijoux, porte-clés, etc.) est réalisée dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à quatre (4) semaines.
La livraison peut être effectuée soit en boutique, soit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, moyennant des frais de livraison supplémentaires, dont le montant est communiqué au client avant validation de la commande.
En période de forte affluence (notamment fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, événements, foires ou opérations exceptionnelles), ces délais peuvent être allongés. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement de délai ne saurait donner lieu à une annulation de commande, un remboursement ou à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 10 – Rendu des couleurs et traitement artistique
Le traitement des images vise à restituer au plus proche les couleurs naturelles de l’iris tout en améliorant les détails et en supprimant les défauts liés à la prise de vue.
Le client reconnaît qu’il peut exister des différences de rendu entre l’aperçu sur écran personnel et le rendu imprimé final, chaque écran disposant d’une calibration différente. Les écrans présents en boutique font foi.
Article 11 – Spécificités des photographies d’animaux
Les iris d’animaux étant photographiés avec un matériel spécifique, la taille maximale des supports est limitée. Pour un iris d’animal seul, le format maximal est 30×30cm.
Article 12 – Programme de fidélité et de parrainage
Studio Iris propose un programme de fidélité et de parrainage permettant aux clients de cumuler des points et de bénéficier d’avantages.
Programme de fidélité
Chaque euro (€) dépensé chez Studio Iris permet de cumuler un (1) point de fidélité.
Les points peuvent être attribués de manière rétroactive aux clients ayant déjà effectué des achats, selon les conditions définies par Studio Iris.
Programme de parrainage
Lorsqu’un client parraine un nouveau client :
- le parrain reçoit cent (100) points ;
- le filleul reçoit cinquante (50) points.
Le filleul doit déclarer son parrain lors de la prise de rendez-vous, ou au plus tard le jour du rendez-vous afin de cumuler ses points.
Récompenses
Les points cumulés peuvent être échangés contre les récompenses suivantes :
- 200 points : remise de 10 % sur un prochain achat (offre nominative) ;
- 400 points : remise de 20 % sur un prochain achat (offre nominative) ;
- 600 points : bon cadeau d’une valeur de 60 € (à offrir) ;
- 700 points : bijou au choix (bracelet ou collier avec 1 pendentif, à partir d’un iris déjà photographié) ;
- 900 points : bon cadeau d’une valeur de 90 € (à offrir) ;
- 1 000 points : bon cadeau d’une valeur de 120 € (à offrir) .
Les récompenses ne sont pas attribuées automatiquement. Le client doit expressément en faire la demande et peut choisir de conserver ses points afin d’atteindre un palier supérieur. Lorsque la récompense est débloquée, les points correspondants sont déduits du solde de point du client.
Les points de fidélité n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre des espèces, ni faire l’objet d’un remboursement.
Studio Iris se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité et de parrainage à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 13 - Garantie Sérénité (bijoux)
Pour les bijoux personnalisés uniquement, Studio Iris propose une garantie optionnelle dite « Garantie Sérénité ».
Cette garantie couvre, pendant une durée de trois (3) ans, la casse accidentelle et les dommages résultant de chocs affectant le bijou.
La Garantie Sérénité est proposée au tarif de vingt euros (20 €) et doit être souscrite au plus tard le jour de la remise du bijou au client.
La durée de la garantie court à compter de la date de remise effective du bijou au client.
Dans le cadre de cette garantie, Studio Iris s’engage à remplacer à neuf la ou les parties du bijou endommagées.
La mise en œuvre de la Garantie Sérénité s’effectue exclusivement en boutique.
Toute demande de prise en charge à distance est exclue. À titre exceptionnel, si une prise en charge à distance est acceptée par Studio Iris, les frais d’envoi aller et retour restent intégralement à la charge du client.
La Garantie Sérénité est distincte des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Toute utilisation anormale, modification ou intervention extérieure sur le bijou exclut le bénéfice de la Garantie Sérénité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Studio Iris, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation à titre strictement personnel. Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Article 15 – Droit à l’image
Studio Iris est autorisé à utiliser les créations réalisées (iris humains ou animaux) à des fins de communication sur tout support, les clients n’étant pas identifiables.
Toute utilisation d’images incluant le visage d’un client ou des vidéos promotionnelles fait l’objet d’une autorisation spécifique écrite.
Article 16 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Studio Iris est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.
Ces données sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- la prise de rendez-vous ;
- la gestion des commandes, des bons cadeaux et des paiements ;
- la gestion de la relation client et du service après-vente ;
- la gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact ;
- l’envoi d’informations et de communications, notamment dans le cadre de la newsletter, lorsque le client y a consenti.
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales de Studio Iris et, le cas échéant, sur le consentement du client.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact ou de la dernière transaction, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Studio Iris et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services (hébergement, outils de réservation, paiement, analyse de fréquentation). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Le client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@studio-iris.fr.
En cas de réclamation, le client dispose du droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 17 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations et produits proposés par Studio Iris, dès lors qu’ils portent sur :
des prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation ;
des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (photographies d’iris, supports imprimés, bijoux et produits personnalisés) ;
des bons cadeaux à durée de validité limitée.
En conséquence, toute commande validée et/ou prestation réalisée ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement ou d’annulation au titre du droit de rétractation.
Article 18 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Le Mans seront seuls compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Iris.
Après démarche préalable écrite du client auprès de Studio Iris restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :
M. Dominique COULON
Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site internet : cc-mediateurconso-bfc.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable directe avec Studio Iris.
