CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Photos d’identité
SASU Autour d’un Moment – Julie Jones
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de photographie d’identité réalisées par la SASU Autour d’un Moment, représentée par Julie Jones, photographe.
Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client ou la cliente.
2. Prestations
La photographe réalise des photographies d’identité conformes aux normes administratives françaises et, lorsque cela est précisé, aux normes étrangères.
La prise de vue est réalisée dans le respect des contraintes techniques imposées par les administrations, dans la limite des capacités physiques ou comportementales de la personne photographiée (notamment enfants, personnes âgées ou en situation de handicap).
La photographe ne peut contraindre physiquement une personne à adopter une posture ou une expression.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement peut être effectué :
- en ligne au moment de la réservation,
- sur place en carte bancaire ou en espèces.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Toute séance commencée est due. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de demande complémentaire (photos supplémentaires, nouvelle prise de vue, réédition de fichier, etc.), une facturation additionnelle pourra être appliquée.
4. Déroulement de la séance
Le client ou la cliente s’engage à respecter l’horaire du rendez-vous.
En cas de retard, la séance pourra être annulée ou reportée.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence et la responsabilité d’un adulte accompagnant sont obligatoires.
En cas de dégradation du matériel ou du studio par le client, la cliente ou les personnes accompagnantes, les frais de réparation seront à leur charge.
5. Cas particuliers – nourrissons et enfants
Dans le cas d’un nouveau-né, d’un bébé ou d’un jeune enfant, la séance est considérée comme due dès lors que les conditions d’accueil normales ont été mises en œuvre par la photographe.
Si l’enfant refuse la prise de vue malgré les moyens déployés pour le rassurer, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé.
6. Conformité et refus administratif
La photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire des photographies conformes aux normes en vigueur.
En cas de refus par une administration, le client ou la cliente s’engage à transmettre les motifs précis de refus et un justificatif.
Selon la situation, la photographe pourra proposer :
- une retouche conforme aux exigences signalées,
- ou une nouvelle prise de vue dans des conditions similaires.
Ces ajustements sont réalisés dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une utilisation normale des photographies. En cas de déplacement, ce dernier sera de nouveau facturé.
7. Fichiers et e-photo
Le lien de téléchargement est valable 7 jours, et ne peut être regénéré.
La photographe ne peut être tenue responsable de leur expiration si le client ou la cliente ne les utilise pas dans les délais.
La régénération d’un code ou la réédition d’un fichier pourra faire l’objet d’une facturation.
8. Conservation des fichiers
Les photographies d’identité sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la séance.
Au-delà de ce délai, elles peuvent être supprimées à tout moment, et au plus tard dans un délai de 12 mois.
La photographe ne garantit pas la disponibilité des fichiers après ce délai, ni leur validité pour un usage administratif ultérieur.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, coordonnées, informations liées à la séance) sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous,
- la réalisation de la prestation,
- la facturation,
- et le suivi client.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client ou la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
contact@autourdunmoment.com
10. Responsabilité
La photographe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- d’un refus administratif lié à un usage non conforme ou tardif des photographies,
- d’un changement de réglementation,
- ou d’une mauvaise utilisation des fichiers par le client ou la cliente.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
12. Informations légales
SASU Autour d’un Moment
Julie Jones – Photographe
RCS Paris 847 642 055
RC Pro MAIF n° 7407259K
13. Clause finale
La validation d’une réservation ou d’une commande implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client ou la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de la photographe restée sans réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, le client ou la cliente peut saisir le médiateur suivant :
Médiateur de la consommation :
M. Dominique COULON
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
Site internet :
cc-mediateurconso-bfc.fr
15. Mention de clôture
Merci d’avoir pris le temps de lire ces conditions.
Je vous accueille au studio avec attention et simplicité pour réaliser des photos conformes, justes et respectueuses de chacun et chacune.
À très vite.
