Conditions Générales de Vente - Prestation de Photos d'Identité
Par Olivier BOLTE - Photographe Professionnel
Lieu de prise de vue : 4, rue du Carignan - 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de photos d'identité proposées par Olivier BOLTE.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation des séances photo d'identité.
Article 2 : Réservation et Paiement
- La réservation des séances photo d'identité se fait via le lien de réservation en ligne Fotostudio, intégré sur le site du photographe ou sur ses supports de communication.
- Un acompte est exigé pour valider la réservation. Les modalités de paiement de cet acompte seront précisées lors de la réservation.
- En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance, l'acompte ne sera pas remboursé.
Article 3 : Réalisation de la Prestation
- Les séances se déroulent au studio situé à l'adresse susmentionnée, sauf accord contraire.
- Olivier BOLTE s'engage à réaliser des photos conformes aux normes officielles requises pour les documents d'identité.
Article 4 : Livraison
- Les photos seront livrées sous forme de planches imprimées, dans les délais convenus lors de la réservation.
- En cas de retard imprévu, Olivier BOLTE informera le client et proposera des solutions adaptées.
Article 5 : Droits et Utilisations
- Les photos d'identité sont fournies pour un usage personnel et spécifique aux documents officiels.
- Toute utilisation autre que celle convenue nécessite l'accord écrit d'Olivier BOLTE.
Article 6 : Modification et Annulation
- Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée par email au moins 24 heures avant la séance.
- En cas d'annulation tardive, l'acompte ne sera pas remboursé.
Article 7 : Responsabilités
- Olivier BOLTE n'est pas responsable des retards ou annulations dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes techniques, etc.).
- En cas d'impossibilité de réaliser la séance, les efforts seront faits pour reprogrammer la séance.
Article 8 : Loi Applicable et Juridiction
- Ces conditions sont régies par le droit français.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.
En réservant une séance de photo d'identité avec Olivier BOLTE, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
