Studio Timeless – Conditions Générales de Vente & Conditions Particulières

Société : Studio Timeless SAS
Siège social : 46 avenue des Bénédictins – 87000 Limoges
Tél. : 05 55 05 95 97
Mail : contact@studiotimeless.fr
SIRET : 951 360 254 00035
TVA : FR13951360254
Site : www.studiotimeless.fr

Mise à jour au 29/12/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de prestation (photo, vidéo, location de matériel) passée auprès de Studio Timeless, ainsi que l’utilisation de la plateforme de réservation en ligne.
Des conditions particulières propres à chaque type de prestation complètent ces CGV et prévalent en cas de contradiction.

2. Réservation & commande

·       Toute réservation (en ligne, au studio, par email/téléphone) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières applicables.

·       La réservation devient effective à réception de l’acompte et du contrat/devis signé (numérique ou papier).

·       Les devis sont valables 14 jours.

·       Cartes cadeaux : nominatives, non remboursables, valables 6 mois pour la prise de RDV, 12 mois pour la prestation.

3. Tarifs & paiement

·       Prix TTC selon tarifs en vigueur au jour de la commande.

·       Acompte minimum : 25% à la réservation (cf. montant précisé sur le devis).

·       Solde à régler avant la prestation.

·       Paiement en 4 fois sans frais pour les mariages, prestations vidéo et location de matériel (modalités à convenir lors de la commande).

·       Moyens de paiement : virement, CB, paiement en ligne.

·       En cas de non-paiement, la livraison est suspendue, le solde reste dû majoré des frais de retard de paiement..

4. Modification / Annulation

·       Toute demande de modification doit être faite par écrit (email/SMS) au moins 7 jours avant la prestation.

·       Passage à une formule supérieure possible (jusqu’à J-7).

·       Annulation < 72h : la totalité du solde est due (hors force majeure).

·       Aucun remboursement pour produits personnalisés ou prestations entamées.

·       Droit de rétractation : 14 jours pour les cartes cadeaux (sauf usage partiel ou total).

5. Réalisation de la prestation

·       Obligation de moyens, pas de résultat.

·       Direction artistique laissée à l’appréciation du studio.

·       Les conditions de prise de vue (lieu, météo, lumière) peuvent influer sur le rendu.

·       En cas d’intempéries, la prestation peut être reportée, non remboursée.

6. Obligations du client

·       Ponctualité exigée (retard > 10 min = séance annulée/acompte conservé).

·       Responsabilité des enfants, accompagnants, dégâts matériels à la charge du client.

·       Repas à prévoir pour l’équipe sur les mariages (voir conditions particulières).

·       Interdiction d’appareils photo/vidéo clients pendant la séance (hors mariage).

·       Frais de déplacement facturés au réel, sauf indication contraire sur le devis.

7. Livraison & fichiers

·       Aucun fichier brut (RAW) n’est livré, sauf option payante (500€ HT/fichier).

·       Les fichiers numériques HD hors mariage sont optimisés pour écrans (max 15x20cm pour tirages).

·       Fichiers imprimables grand format : sur devis.

·       Retouches supplémentaires : sur devis.

·       Délai indicatif de livraison : jusqu’à 8 semaines.

8. Conservation & archivage

·       Mariages : galerie privée 12 mois, archivage 12 mois supplémentaires.

·       Autres prestations : conservation 90 jours après livraison.

·       Ré-envoi possible (5€/photo, plafond 200€).

9. Propriété intellectuelle & droit à l’image

·       Les photos/vidéos restent la propriété de Studio Timeless.

·       Toute exploitation commerciale ou modification nécessite accord écrit.

·       Toute publication doit mentionner © Studio Timeless.

·       Sauf opposition écrite, les images non identifiables peuvent être utilisées à des fins d’auto-promotion.

10. Responsabilité, force majeure & matériel

·       Studio Timeless n’est pas responsable en cas de météo défavorable, force majeure, ou conditions techniques empêchant la prestation.

·       En cas de panne/vol avant livraison, remboursement des sommes versées au prorata.

·       Matériel : toute dégradation, perte, vol, ou mauvaise utilisation est à la charge du client (voir conditions particulières “Location”).

·       Lasers (toutes prestations) : L’utilisation de lasers (projecteurs, pointeurs, effets scéniques, etc.) pendant la prestation est strictement interdite. En cas d’exposition avérée ou suspectée de tout équipement du studio à un faisceau laser, la prestation est immédiatement interrompue sans remboursement ni indemnité, et le matériel concerné fera l’objet d’une immobilisation technique pour expertise (minimum 72h). Tous les frais liés à la réparation, au remplacement du matériel, à la perte d’exploitation (500 € HT/jour/élément immobilisé), ainsi qu’aux diagnostics techniques, seront intégralement facturés au client, et pourront être prélevés sur la caution le cas échéant. 

·       Responsabilité contractuelle :
La responsabilité financière et contractuelle incombe exclusivement au(x) signataire(s) du devis ou du contrat. Toute facture sera établie à leur nom. En cas de dommage, de litige ou de faute commise par un tiers (invité, prestataire externe, etc.), il appartient au(x) contractant(s) de se retourner directement contre la personne ou l’entreprise responsable. Studio Timeless n’est pas tenu d’intervenir dans les recours engagés par le client auprès de tiers.

11. Protection des données (RGPD)

·       Les données collectées servent uniquement à la gestion de la prestation.

·       Conformément à la loi, vous pouvez demander la rectification ou suppression de vos données à tout moment par email.

12. Loi applicable & médiation

·       Droit français applicable.

·       Médiateur : M. Dominique COULON – cc-mediateurconso-bfc.fr

·       Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

CONDITIONS PARTICULIÈRES PAR ACTIVITÉ

A. Mariages

·       Forfait & horaires : précisés sur le devis. Heures indivisibles, fin de prestation à 00h30 (au-delà : heures sup. cf. tarifs).

·       Repas/logistique : un repas chaud, complet et assis doit être prévu pour chaque membre de l’équipe présent (midi et/ou soir selon la durée de la prestation), sauf si le repas prévu pour l’événement est froid (cocktail ou buffet froid, dans ce cas un repas froid complet et assis est accepté). À défaut, un forfait de 75 € par repas manquant sera facturé.

·       Livrables : le nombre de photos livrées dépend du déroulé du reportage et du choix artistique du studio ; aucun minimum n’est garanti.

·       Paiement : possibilité de régler en 3 ou 4 fois sans frais.

·       Droit à l’image : diffusion possible sur site/réseaux sauf opposition écrite du couple.

·       Annulation/report : voir CGV générales.

·       Conservation : cf. CGV.

B. Séances photo (famille, portrait, grossesse, corporate)

·       Durée & contenu : précisés sur le devis (ex : 45 min, 10 photos retouchées).

·       Retouches incluses : nombre précisé sur le devis, extras sur devis.

·       Annulation/report : voir CGV générales.

·       Droit à l’image : diffusion possible sauf opposition écrite.

·       Livraison : fichiers pour usage écran, tirages grand format sur devis.

C. Vidéo

·       Livrables : nombre et format précisés sur le devis.

·       Délais : précisés sur le devis.

·       Modifications : nombre d’allers-retours inclus, extras sur devis.

·       Droit d’utilisation : usage privé/professionnel selon devis.

·       Annulation/report : voir CGV générales.

·       Paiement : possibilité de régler en 3 ou 4 fois sans frais.

D. Location de matériel

·       Matériel loué : liste précise sur le devis.

·       Caution : montant et modalités précisés sur le devis, obligatoire avant remise.

·       État des lieux : à l’enlèvement et au retour.

·       Responsabilité : casse/vol à la charge du locataire.

·       Assurance : recommandée, à fournir sur demande.

·       Retard/restitution : pénalités selon devis.

·       Paiement : possibilité de régler en 3 ou 4 fois sans frais.

·       Lasers : Il est formellement interdit d’exposer le matériel loué à un faisceau laser, sous peine de facturation immédiate de la réparation, du remplacement, de la perte d’exploitation (500 € HT/jour/élément) et de l’arrêt immédiat de la location sans remboursement.

Validation

La signature électronique du devis ou la validation via la plateforme de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières applicables à la prestation choisie.

Studio Timeless – CGV & Conditions Particulières, version 2025