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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation entre Le Kiosque à Iris (ci-après dénommée “la photographe”) et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services (ci-après “le client”).

1. Statut de la photographe

Miyoko Kells - Photographie ("Le Kiosque à Iris") est une photographe indépendante exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle (EI) (SIRET : 853 231 538 00010). Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits passées entre le client et la photographe.

Les CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande ou dès leur qu’un devis est envoyé au client et Le Kiosque à Iris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Des conditions particulières peuvent être définies selon les négociations avec le client.

2. Prestations et réservations

• Disponibilité : Les prestations sont proposées sous réserve de la disponibilité de la photographe.

• Réservation : La réservation est confirmée après acceptation du devis ET versement d’un acompte de 30% du montant total du devis. La réservation devient définitive à la réception de cet acompte.

• Solde : Le solde de la prestation doit être payé avant la date de la prise de vues, ou au plus tard le jour même avant le début de la séance.

• Comportement du client : Tout comportement insultant, impoli ou non respectueux pourra entraîner l’annulation de la prestation, sans remboursement.

3. Responsabilités du client et de la photographe

• Ponctualité : Le client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation pourra être écourtée ou annulée sans remboursement de l’acompte.

• Participation du client : Le client doit faciliter la séance et coopérer pour obtenir les meilleurs résultats. Un manque de coopération, particulièrement avec des enfants ou des animaux perturbateurs, pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.

• Dommages matériels : Le client est responsable des personnes l’accompagnant. En cas de détérioration du matériel par le client ou ses accompagnants, ce dernier sera tenu de rembourser la photographe au prix du neuf.

4. Devis, contrat et facturation

• Devis : Les devis sont valables 14 jours. La date de prestation est verrouillée après acceptation du devis, accompagné de l’acompte. 

• Contrat : Chaque prestation fait l’objet d’un contrat à lire et à signer avant la séance. Aucun travail ne commencera sans contrat signé. 

• Facturation : Une facture est délivrée pour chaque prestation.

5. Post-production et livraison des photos

• Retouches : La photographe est seule responsable de la retouche des photos. Les fichiers bruts “Raw” ne sont pas fournis au client. 

• Livraison de photos numériques : Les photos sont livrées au format numérique basse définition (non imprimable) .jpg par mail. La livraison des fichiers se fait dans un délai maximum de 2 semaines après la séance photo.

• Droit d’auteur : Les photos sont la propriété exclusive de Miyoko Kells - Photographie / Le Kiosque à Iris. Leur utilisation est soumise à l’accord écrit de la photographe.

• Livraison de produits physiques : Les produits physiques (tirages, albums, etc) sont à venir chercher au Home Studio. Un envoi peut également se faire via Mondial Relay ou La Poste. Le Kiosque à Iris ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, dommages ou pertes causés par le transporteur. Le client devra se retourner directement contre ce dernier en cas de problème.

6. Utilisation des photographies / Droit d’auteur / Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle

• Propriété intellectuelle : Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation de la photographe. 

• Mention du nom : Toute utilisation (blog, réseaux sociaux, site web, etc) des photos doit mentionner “Photographie par Le Kiosque à Iris”. L’absence de cette mention entraînera une pénalité financière. 

• Droit d’auteur : Toute utilisation des photographies à des fins publicitaires, commerciales ou sur les réseaux sociaux sans l’autorisation préalable écrite de Le Kiosque à Iris est strictement interdite. En cas de non-respect, le client devra s’acquitter d’une indemnité égale à trois fois le montant des droits d'auteur. Par ailleurs, il est formellement interdit de modifier, recadrer, ou retoucher les photographies sans l’accord écrit de la photographe. 

7. Tarifs, acompte et paiement

• Tarification : Les prix sont en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 

• Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire, Paypal, espèces (en personne). La photographe n’accepte pas d’autres modes de paiement.

• Acompte : Un acompte de 30% est exigé à l’acceptation du devis. Le solde est payable avant la prestation. Aucun travail ne sera réalisé avant le paiement de l’acompte, l’acceptation du devis et la signature du contrat.

• Facilité de paiement : Pour les prestations dont le montant s’élève à plus de 500€, un paiement en trois fois sans frais est possible.

• Pénalité de retard : En cas de retard de paiement et conformément à la loi, une pénalité de 12% du montant de la facture par de retard sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Le Kiosque à Iris se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.

8. Frais annexes

• Déplacement : Les frais de déplacement sont à la charge du client. Ils sont calculés à partir du siège social de la photographe. Au-delà de 20 km, un forfait de 0.50€/km s’applique, et pour des déplacements supérieurs à 200 km, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

• Frais de port : Les frais d’envoi des produits physiques commandés sont  à la charge du client.

9. Report de séance et annulation

• Annulation : En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursé. Si des prestataires externes ont été engagés, leurs frais sont également à la charge du client.

Toute annulation faite dans un délai de moins de 7 jours avant la prestation entraînera la perte de l’acompte et le client devra payer 50% du montant total de la prestation.

Si le client ne respecte pas ses obligations administratives (telles que l’obtention d’autorisations pour les lieux privés ou religieux), la photographe pourra annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

• Force majeure : En cas de forces majeures telles que incendie, inondation, grève, catastrophe naturelle, panne d’équipement, décès ou incapacité de travail, Le Kiosque à Iris ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation. Dans ce cas, le contrat sera suspendu ou résilié sans que le client puisse exiger des dommages et intérêts. Si la prestation ne peut être reportée, l’acompte sera remboursé intégralement. 

10. Archivage des photos

Les photos numériques retouchées sont archivées pendant un an. Si le client perd les photos durant cette période, elles peuvent être renvoyées moyennant des frais de 15€. Au delà d’un an, l’archivage n’est plus garanti.

Après la livraison des fichiers numériques, il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers sur plusieurs supports. Le Kiosque à Iris ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers au-delà du délai d’archivage d’un an. Toute demande de renvoi des fichiers après cette période sera impossible. 

11. Droit à l’image et autorisation de publication

Une autorisation “Droit à l’image” peut être demandée par le Client.

Par défaut, la photographe est autorisée à utiliser les images. La photographe s'engage à respecter l'utilisation des images si :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité de la photographe : il s’agit de ne montrer que des photographies mettant en valeur son travail et lui permettant de développer et promouvoir son activité

• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc)

• Dans le respect des textes, aucunes photographies susceptibles de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée

• Aucun nom n’est divulgué

Pour toute autre utilisation, la photographe devra obtenir un accord écrit du client.

12. Gestion des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Miyoko Kells - Photographie / Le Kiosque à Iris.

13. Cartes cadeau

• Achat et validité : Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur le site de la photographe (demande de devis) ou par demande par e-mail. Elles sont payables intégralement à la commande. Chaque carte est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord écrit de la photographe.
  La carte cadeau est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc recommandé de réserver la séance le plus tôt possible afin d’assurer la disponibilité de la photographe dans ce délai.

• Utilisation et réservation : Le bénéficiaire de la carte cadeau doit prendre rendez-vous pour la séance photo avant la date d'expiration de la carte. Si la demande de réservation est faite trop près de la date d’expiration et qu’aucun créneau n’est disponible, la photographe ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé dans ce cas.

• Prolongation : Une prolongation de 3 mois est possible si la carte cadeau est encore valide au moment de la demande. Cette prolongation fera l’objet d’un forfait de 15,00 €, à régler avant la date d'expiration initiale.

• Non-remboursable et non-échangeable : Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, que ce soit pour un autre service ou pour un autre bénéficiaire. En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée.

• Modalités d'utilisation : La carte cadeau peut être utilisée pour réserver toute prestation photo proposée par Le Kiosque à Iris, à l'exception des frais de déplacement ou des services additionnels (comme les tableaux, tirages ou bijoux), qui seront facturés séparément. Le montant payé pour la carte cadeau correspond à un crédit applicable à la prestation choisie. Si la prestation dépasse le montant de la carte cadeau, le bénéficiaire devra payer la différence avant la séance.

• Livraison de la carte cadeau : La carte cadeau sera envoyée par voie électronique sous 7 jours ouvrés après réception du paiement, ou par voie postale si cette option a été choisie lors de l’achat (des frais de port peuvent s’appliquer).

14. Acceptation des CGV

En réservant une prestation auprès de Le Kiosque à Iris, le client accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.