Article 1 – Objet
Photosnico propose des prestations photographiques destinées aux particuliers comme aux professionnels. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, les séances photo privées (portraits, famille, couple), les reportages événementiels (mariages, baptêmes, entreprises), les services professionnels (identité, photos corporate, immobilier) ainsi que la photographie aérienne par drone. En parallèle, Photosnico exerce une activité d’auteur photographe, proposant à la vente des œuvres originales sous forme de tirages d’art numérotés et signés, conformément aux réglementations fiscales en vigueur. La cession de droits d’auteur à des fins commerciales ou éditoriales est également possible sur demande. Toute commande, qu’elle concerne une prestation ou une œuvre, est soumise aux présentes conditions générales.
Article 2 – Commande
Toute demande de prestation ou d’œuvre fait l’objet d’un échange préalable par email, téléphone ou plateforme dédiée. La réservation est considérée comme effective après réception d’un acompte de 30 % ainsi que du contrat ou devis signé par le client. Sans réponse ou confirmation dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du devis, la date ou l’œuvre pourra être remise à disposition. Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande jusqu’à 7 jours avant la date prévue, par email ou message écrit. Conformément au Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours est applicable, sauf si la prestation a déjà commencé ou si l’œuvre est personnalisée ou imprimée à la demande.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), ou hors taxes (HT) si la TVA s’applique. Les prix indiqués dans les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les déplacements, hébergements ou demandes spécifiques, et sont précisés dans le devis. Le règlement de la prestation ou de l’œuvre s’effectue en deux temps : un acompte de 30 % à la commande, puis le solde le jour de la prestation ou avant l’envoi de l’œuvre. En cas de non-paiement du solde, aucune photo ou tirage ne sera livré, et l’acompte ne pourra être remboursé.
Article 4 – Réalisation de la prestation
La prestation est réalisée par Photosnico dans le respect des engagements définis au moment de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, un photographe partenaire pourra être proposé, avec l’accord préalable du client. Le photographe s’engage à déployer tout son savoir-faire pour assurer une qualité professionnelle des images, mais conserve une liberté artistique dans le choix des prises de vue, des couleurs et du traitement. Aucun rejet basé sur des préférences esthétiques personnelles ne pourra être accepté après livraison.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à être ponctuel et disponible pour la séance aux horaires convenus. Tout retard supérieur à 30 minutes peut entraîner l’annulation de la séance, sans remboursement de l’acompte. Lors de séances avec enfants, ces derniers restent sous la pleine responsabilité de leurs parents. Tout dommage causé au matériel ou au lieu de prise de vue pourra être facturé. Il est interdit d’inviter un autre photographe à intervenir ou de gêner le bon déroulement de la séance par des perturbations extérieures.
Article 6 – Post-traitement
Les photographies livrées font l’objet d’un post-traitement personnalisé par Photosnico. Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis au client. Les retouches effectuées respectent l’univers esthétique du photographe. Toute demande de modification spécifique pourra être réalisée sur devis. Le client reconnaît avoir choisi un photographe pour sa vision artistique et accepte que celle-ci s’exprime dans le rendu final.
Article 7 – Livraison
Les images retouchées sont livrées dans un délai de 30 jours maximum via une galerie privée ou un lien de téléchargement sécurisé. Seuls les fichiers au format JPEG sont transmis. Aucun fichier brut ne sera fourni. Un éventuel retard de livraison, dû à des circonstances exceptionnelles, ne saurait justifier une réclamation ou une indemnisation.
Article 8 – Conservation des fichiers
Photosnico conserve les fichiers finaux pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes sur des supports variés dès réception des photos.
Article 9 – Responsabilités
En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la séance impossible, une nouvelle date sera proposée sans frais. En cas de force majeure (accident, maladie, panne), la séance sera soit reportée, soit remboursée si elle n’a pas pu être réalisée. Si un incident technique ou une perte de fichiers empêche la livraison des images, les montants déjà versés seront intégralement remboursés, sans compensation supplémentaire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par Photosnico sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Elles restent la pleine propriété de l’auteur. Le client peut utiliser les images à des fins strictement privées, pour un usage familial ou personnel. Toute diffusion à des fins professionnelles ou commerciales est interdite sans autorisation écrite. Toute publication (papier ou en ligne) doit obligatoirement mentionner © Photosnico – www.photosnico.fr.
Article 11 – Droit à l’image
Sauf indication contraire écrite de la part du client, Photosnico se réserve le droit d’utiliser certaines images pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, expositions, supports imprimés). Le client peut refuser cette utilisation à tout moment, par simple demande écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des échanges et des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant Photosnico à l’adresse contact@photosnico.fr.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 – Vente d’œuvres originales (activité d’auteur photographe)
Les tirages proposés par Photosnico sont considérés comme des œuvres originales, au sens de la législation fiscale, et sont limités à 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Chaque tirage est numéroté, signé et accompagné d’un certificat d’authenticité. Le paiement intégral est exigé avant l’impression ou l’envoi de l’œuvre. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 15 – Cession de droits d’auteur
La commande ou l’achat d’une image n’implique aucun transfert des droits d’auteur. Toute utilisation autre que privée (publication, communication, usage commercial ou institutionnel) nécessite une cession de droits écrite, précisant l’étendue, la durée et le type d’utilisation. Cette cession donne lieu à une rémunération spécifique.
Article 16 – Certificat d’authenticité
Un certificat d’authenticité est délivré avec chaque tirage original. Il précise le titre de l’œuvre, le numéro dans la série, le format, le support, la technique utilisée, la date d’impression, ainsi que la signature de l’auteur. Ce document garantit la nature originale du tirage, dans le respect de la législation applicable aux œuvres d’art.
