Conditions générales de Vente
|
| Article
1 : Objet |
|
|
|
|
|
|
| Le présent devis est
signé entre "le client" désigné, et le professionnel désigné dans
l'entête du devis. |
| La
signature du devis par le client emporte d'adhésion sans réserve aux
présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières
consenties par écrit. |
| Tout autre document que les présentes conditions générales de
vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une
valeur informative et indicative, non contractuelle. |
| Les
présentes conditions générales de vente forment un document contractuel
indivisible avec le devis en annexe. |
|
|
|
Article
2 : Commande |
|
|
|
|
|
| Toute
commande doit être ratifiée par un devis signé par le client ou son
représentant mandaté. Le devis n'est validé que lorsque l'acompte est versé. |
|
| Est
précisé sur le devis : la date de réalisation de la prestation, les horaires,
le(s) lieux(s), le prix total. |
|
|
|
|
Article
3 : Obligation de moyen |
|
|
|
|
|
| Le
professionnel s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une
obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour obtenir l'objectif
visé. |
|
Article
4 : Modification - Annulation |
|
|
|
|
|
| Tout
devis passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf
acceptation contraires des parties. |
|
|
|
|
| Toute demande de modification du client ne sera prise en compte
que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard une
semaine avant la date de la prestation, sous réserve d'accord du
professionnel . |
| L'annulation
du contrat moins de 7 jours ouvrés avant la date de la prestation entraine la
perte des acomptes versés. |
|
|
|
Article
5 : Obligation du client -Rendez-vous |
|
|
|
|
|
| Lors
de la réalisation de la prestation, le client s'engage à respecter les
instructions données oralement et par écrit par le professionnel et
notamment : |
|
| le
professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par d'autres
photographes / vidéastes, professionnels ou amateurs. |
|
|
| pour
son bon déroulement, les photos devront être effectuées en la seule présence
du professionnel, sauf accord du professionnel. |
|
|
| les horaires définis devront être respectés. Tout retard étant
susceptible de nuire au bon déroulement des prises de vues, ne pourra donné
lieu à une réclamation. |
| En
cas de non respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu
responsable. |
|
|
|
|
|
Article
6 : Cas de Force majeure |
|
|
|
|
|
| Ne sont considérés comme "cas de force majeure" que
les évènements extérieurs, indépendants de la volonté du photographe et du
client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l'exécution des
obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter
la preuve. |
| En
cas de mauvaises conditions climatiques empêchant le déroulement normal des
prises de vues en extérieur, une solution alternative sera définie dans la
mesure du possible à l'avance et mise en place afin de satisfaire aux
obligations du devis. Le client reconnait qu'une météo défavorable peut
affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la
qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse
être engagée. |
Article
7 : tarifs et modalités de paiement |
|
|
|
|
|
| Le
tarif est indiqué sur le devis. |
|
|
|
|
|
| Les
prix contenus dans ce contrat sont garantis 30 jours à partir du moment de
l'envoi de ce devis. |
|
|
|
|
| Conditions
de paiement : |
|
|
|
|
|
| Le versement d'un acompte de 50 % au moment de la signature du
devis, puis le solde doit être versé le jour de la livraison. A défaut de
paiement, la livraison n'aura pas lieu. |
| Tout
retard de paiement entrainera une pénalité de 1 % du montant total par jour
de retard, dans la limite de une fois le montant total de la prestation. |
|
| Toute
commande supplémentaire devra être réglée au moment de la commande. |
|
|
|
|
|
Article
8 : Livraison |
|
|
|
|
|
| Le
professionnel s'engage à livrer les supports au client le plus tôt possible, les délais de
fabrication des albums allant jusqu'à 30 jours. |
Article
9 : Réclamations |
|
|
|
|
|
| Le
client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en
acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie,
montage,...), et comprend qu'aucune réclamation ne sera acceptée sur ces
points. |
| Si
le client souhaite des modifications sur les photos (changement de
colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage...), la
demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation. |
Article
10 : Droit applicable- Litige |
|
|
|
|
|
| le
présent devis est soumis à la loi française. La langue du présent devis est
la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce sera seul
compétent. |
Article
11 : Propriété intellectuelle - Droit d'Auteur et Droit à l'image |
|
|
|
|
|
Toutes les images réalisées et vendues par Sarah Lecornu Dudouit
Photographies sont protégées par la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la
propriété littéraire et artistique, reprise dans la loi n° 92-597 du 1er
juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. - Tous les
droits de reproduction sont réservés : seule titulaire des droits d’auteur,
Sarah Lecornu Dudouit Photographies est le seul et entier propriétaire des
images réalisées au cours de ses interventions.
Sarah Lecornu Dudouit Photographies dispose à ce titre de tous les droits
d’exploitation, ce que le client reconnaît expressément. Le client autorise,
par conséquent, l'utilisation des images réalisées lors de sa commande par
Sarah Lecornu Dudouit Photographies dans le cadre de sa communication interne
et externe, 3 ans renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation. Un
aménagement de diffusion par accord est envisageable.
En contre partie de cette l'autorisation, Sarah Lecornu Dudouit
Photographies propriétaire des images autorise la diffusion de celle-ci à
condition qu'elles soient signées. |
| Toute
modification, effet, filtre sur les images sans l'accord du
professionnel est interdit. |
Article
12 : Durée de conservation - perte et détérioration |
|
|
|
|
|
| Le professionnel s'engage à conserver les photos à disposition
du client pour toute commande durant un délai de 12 mois à compter de la
livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou de détérioration des images par
le client, le professionnel ne peut garantir leur duplication. |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| Signature
du (des) client(s) |
| Précédé de la
mention "lu et approuvé" |
|
