Conditions générales de vente

Les Parties 1 et 2 se sont rapprochées pour convenir des conditions applicables à la réalisation par le Photographe d'une séance photo pour le Client.

Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant, ou résultera d’un échange de courriels entre les parties, portant la mention ”Bon pour accord” de chacune d'elles.

Le Client reconnait connaître le style du Photographe. Aucune demande ne pourra par conséquent être formulée à l’encontre du Photographe sur le prétexte que le style des photographies ne conviendrait pas au Client.

1 - Collection

Le Photographe déclare que la TVA n’est pas applicable à cette opération (art 293.B du CGI). Tous les prix indiqués sont donc HT.

Le Client reconnait que les prix contenus dans ce contrat ne sont garantis que sept (7) jours à partir du moment de l’envoi de ce contrat. Tout retour du contrat signé par le Client après ce délai pourra faire l’objet d’une réévaluation du prix de la prestation et/ou d’un refus du Photographe. Tout dépassement entraînera une facturation complémentaire comme prévu dans l’article 3.2.

Suite à la signature du contrat, le Client pourra choisir de passer à une offre supérieure. L’inverse n’est pas autorisé. Ce choix devra résulter soit de la signature d’un avenant au contrat soit d’un échange de courriels entre les Parties.

Lorsque la séance a lieu à plus de 20 km du domicile professionnel du Photographe tel que déterminé dans l’article 1.

Les frais de déplacement applicables seront alors calculés à partir du 1er kilomètre hors forfait, au prix de 0,8 € le km, sur la base d’un trajet domicile professionnel du Photographe <–> lieux de shooting (tous les trajets y compris aller/retour).

2 - Paiement

Pour réserver le Photographe, le Client doit signer le présent contrat et payer un acompte correspondant à trente pour cent (30%) de la somme totale. Le deuxième versement de soixante-dix pour cent (70)%, étant dû au plus tard deux le jour de la séance

A défaut du paiement de l’acompte dans les sept (7) jours à compter de la date de la commande, la réservation pourra être annulée par le Photographe, qui en informera le Client par tout moyen.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux intérêt légal multiplié par trois, exigibles de plein droit et sans mise en demeure ou rappel, et le Photographe sera en droit de ne pas livrer les photographies dans l'attente du paiement complet.

Le Client dispose de différents moyens de paiement : virement bancaire (Iban : FR76 3000 4031 8400 0087 1352 958 / Bic : BNPAFRPPXXX), chèque à l'ordre de KRIZ Anaïs, règlement carte bancaire via la plateforme Stripe.

En cas de conclusion à distance ou hors établissement, le Client reconnait avoir été informés de leur droit de rétracter leur consentement à cette opération, qui est de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du présent contrat de reportage mariage. Le Client pourra exercer ce droit en renvoyant le formulaire type de rétractation annexé au présent contrat, ou par l’envoi d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier LRAR ou courriel avec accusé de réception.

3 - Livrables

Le traitement des photographies implique un travail de post-production sur l’ensemble des photographies, au libre choix du Photographe. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande du Client de traitements supplémentaires. Si un accord est trouvé, le Photographe pourra facturer le travail supplémentaire induit par la demande du Client, après acceptation de son devis complémentaire qui prévoiera les modalités de paiement. Cette acceptation pourra résulter d'un simple échange de courriels entre eux, et du "Bon pour accord" du Client.

Les photos seront traitées dans un délai de quinze (15) jours après la sélection du Client. Les tirages photos seront quant à eux livrés dans un délai de un (1) mois après la validation par le Client (délais indicatifs). En cas de retard de livraison d’un fournisseur, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. Toute réclamation quant à la qualité des produits devra être formulée par le Client au plus tard le jour de la livraison, à minuit, par écrit.

Le Photographe s’engage à mettre des moyens raisonnables en oeuvre pour conserver les fichiers HD sur une durée de six (6) mois, à compter de la date de séance. De même, il s’engage à mettre des moyens raisonnables en oeuvre pour maintenir l’accès à la galerie en ligne avec les fichiers BD, pendant six (6) mois à compter de la date de séance. Cependant, une fois les images HD livrées, les Clients restent seuls responsables de la préservation des photographies, et devront s’assurer de mettre en place les sauvegardes requises par leurs propres moyens. Il ne pourra en aucun cas être exigé du Photographe de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites. Il leur est par conséquent fortement recommandé d’effectuer des copies de sauvegarde régulières, au plus tard tous les cinq (5) ans.

4 - Collaboration

Les Parties reconnaissent que le bon déroulement de la prestation photographique dépend de leur capacité à collaborer pour atteindre l’objectif souhaité, étant rappelé qu’à l’impossible nul n’est tenu, l’obligation du Photographe reste une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Chacune des Parties s’engage individuellement à collaborer en toute bonne foi pour contribuer à la bonne exécution de l’ensemble des obligations du présent accord. Tout manquement grave à cette obligation pourra justifier la non-exécution de l’obligation qui dépend de cette collaboration par la ou les autres Parties.

5 - Droits d'auteur

Le Client reconnait que les photographies réalisées par le Photographe restent l’oeuvre originale de ce dernier, qui seul détient des droits d’auteur dessus.

Le Client reconnait ne pouvoir par conséquent faire qu’une utilisation personnelle, dans le cadre purement familial et amical, des photographies qui leur seront remises au terme de la prestation objet du présent accord. Toute autre utilisation, à titre onéreux ou non, devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre les Parties. Le Client reconnait que toute violation de sa part ou de celle de tiers auxquels ils auraient transmis les photographies est susceptible d’entraîner des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur (délit civil et pénal).

Toujours en vertu du droit d’auteur, le Client s’engage à ne pas modifier les photographies qui leur seront remises (pas de recadrage, retouches ou autre). Toute demande de modification devra être adressée au Photographe et fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le Client se portent fort du respect de ces règles par les tiers auxquels ils transmettront des images. Le Client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’ils souhaitent dans un seul but de conservation, uniquement pour leur usage personnel et privé, et sous leur seule responsabilité. En cas de publication des photographies par le Client, ceux-ci s'engagent à citer le nom du Photographe et à mentionner le lien vers son site internet.

6 - Droit à l'image

Le client dispose d’un droit à l’image sur les photographies les représentant sur lesquelles il est reconnaissable par un tiers. Si il accepte toutefois que lesdites photographies puissent être utilisées par le Photographe - pour une durée de dix (10) ans renouvelable tacitement pour une même durée, et ainsi de suite -, elles le seront sur les supports suivants: 

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Photographe (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir les produits du Photographe auprès de ses clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Photographe : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

7-1 Catégories de données et destinataires: