CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
V. CAVACIUTI | www.bellaverastudiophotos.fr | Depuis 2011
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Bella Véra Studio Photos, Photographe artisan, SASU, située au 64 boulevard du Général de Gaulle, 91210 Draveil, France, immatriculée sous le SIRET 83418049900016, Code APE 7420Z.
2. Objet
Bella Véra Studio Photos propose des prestations photographiques d'événements privés présentés sur son site internet www.bellaverastudiophotos.fr.
La passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières écrites entre la photographe et le client. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat photos, que le client doit signer sous 3jours par email. Une copie dudit contrat lui est envoyé par email.
En réservant une séance ou en utilisant le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV.
Les parents déclarent être majeurs et autorisent les prises de vue de leurs enfants selon le style souhaité. Si l’un des parents est mineur, la signature des représentants légaux est obligatoire.
3. Réservation
La réservation d’une prestation s’effectue exclusivement par écrit, via email (contact@bellaverastudiophotos.fr) ou via le formulaire de contact sur le site.
Toute réservation est soumise à disponibilité.
Le client doit renvoyer le contrat signé et les CGV paraphées sous 3 jours.
Un acompte est exigé pour confirmer la réservation. Le montant est indiqué dans le contrat.
En l'absence de réception de l’acompte sous 3 jours, la réservation est annulée sans préavis.
La séance n'inclut aucun support numérique ou imprimé. Les photos sont à command
Lors de la séance de visionnage qui suit la prise de vues ou la mise en galerie privée pour la commande de vos photos, le paiement est exigible immédiatement ou en trois fois sans frais.
4. Déroulement de la prestation
L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard sera déduit du temps de la séance.
Il est interdit de prendre des photos avec un smartphone, un appareil photo ou une tablette, sauf accord préalable écrit.
Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes, sauf cas exceptionnel convenu à l’avance.
Les séances peuvent avoir lieu en studio ou en extérieur. Un mixte studio/extérieur entraîne un supplément facturé.
5. Prix et paiement
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la réservation et incluent la TVA de 20 % pour tout ce qui est numérique et 5.50 % pour tous les produits imprimés livrés avec certificat d'authenticité.
Frais de déplacement applicables le jour de la séance, si nécessaire.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, carte bleue (comptant ou trois fois sans frais via Klarna).
Aucun paiement par chèque n'est accepté.
Aucun escompte ou rabais ne sera accordé.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard (article L441-6 du Code du commerce) seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 €.
6. Livraison des produits
Les photos commandées sont livrées dans un délai de 3 mois via une galerie privée sécurisée.
Aucun rappel ne sera effectué pour la sélection des photos. Vous devez confirmer votre sélection auprès de la photographe.
Aucune photo brute ne sera livrée ou cédée.
Les produits sont à retirer au studio. En cas d’envoi postal, les frais de port sont à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de dommage lié au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande pour exercer son droit de rétractation pour toute réservation. Aucun délai de rétraction n'est possible dans le cadre de la commande de vos photos puisqu'il s'agit d'un produit unique et personnalisé.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà été réalisée en partie ou en totalité.
8. Annulation et retard
Retard excédant 30 min sans préavis : annulation sans remboursement. Le montant total du contrat peut être exigé.
Retard de moins de 15 min : la séance sera raccourcie.
Annulation définitive par le client : aucun remboursement de l’acompte.
Report possible en cas de force majeure justifiée.
Les bons cadeaux ne sont jamais remboursés et sont soumis aux présentes conditions générales de ventes.
9. Force majeure et maladie
Bella Véra Studio Photos se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une nouvelle date sera proposée.
10. Propriété intellectuelle
Toute utilisation des photos est soumise aux lois sur le droit d’auteur.
Le client peut utiliser les photos uniquement dans un cadre privé et familial.
Bella Véra Studio Photos peut utiliser les photos à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite avant la prestation.
Mention du crédit photo obligatoire pour toute publication : "Bella Véra Studio Photos - www.bellaverastudiophotos.fr".
En cas de retrait de l'autorisation de diffusion, les 2 fichiers offerts seront facturés 240 € TTC.
Le client n'est pas propriétaire des photos. Les droits d'auteur sont inaliénables.
11. Commande de travail photo
Toute commande de travaux photographiques est soumise aux présentes conditions générales. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
12. Style photographique de l'auteur
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du photographe et l’accepte en toute connaissance de cause. Aucune réclamation ne pourra être faite sur des critères subjectifs liés à la perception artistique des images réalisées.
14. Conservation des photos
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de X mois après la remise des photos finales. Au-delà de cette période, le photographe ne garantit plus la disponibilité des fichiers. Il est conseillé au client de sauvegarder les images sur plusieurs supports.
15. Données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation photographique et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable du client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
16. Post-production
La post-production et la retouche des images sont réalisées selon le style du photographe. Toute demande de retouche supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels. Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas fournis au client.
17. Loi applicable et médiateur
En cas de litige, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au client. Le médiateur désigné est :
M. Dominique COULON
Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
V. CAVACIUTI | www.bellaverastudiophotos.fr | depuis 2011
Introduction
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à
toutes les commandes conclues entre le client et Bella Véra Studio Photos,
Photographe artisan, SASU, 64 boulevard du général de gaulle – 91210 Draveil –
France, SIRET 83418049900016, Code APE 7420Z.
Objet
Bella Véra Studio Photos propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur son site internet
www.bellaverastudiophotos.fr.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisble avec le contrat photos joint en annexe que le client s’engage à renvoyer par email ou par courrier, sous une
semaine, en deux exemplaires, paraphés sur toutes les pages, complétés et signés.
Par son utilisation du site internet www.bellaverastudiophotos.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire).
Réservation
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par écrit, de préférence par email contact@bellaverastudiophotos.fr ou via le formulaire de contact du site internet
www.bellaverastudiophotos.fr La réservation d’une prestation se fait à tout moment sous réserve des disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par email son contrat signé accompagné des conditions générales de vente paraphées, sous 3 jours.
Un paiement est exigé pour sceller une réservation. Le montant de l’acompte est mentionné sur votre contrat.
A défaut de la réception de cet acompte sous 3 jours, la date de la réservation est purement et simplement annulée sans obligation de prévenir.
La séance n'inclut aucun support numérique ni aucun support imprimé. Les photos sont à commander durant la séance de visionnage qui a lieu à l'issue de la séance photos. Le paiement est dû comptant ou trois fois sans frais au même moment.
Déroulement de votre prestation
Le jour de la réalisation de votre prestation, une heure est fixée et impérative. Tout retard sera déduit de votre temps de séance prédéfini.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec votre smartphone, un appareil photo ou une tablette durant votre séance, sauf accord préalable effectué par écrit entre le client et Bella Véra Studio Photos).
Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présent. Exceptionnellement, une personne seule peut venir accompagnée d’une personne dite de confiance. La photographe doit être tenue informée à l’avance de cette information.
Les séances se déroulent au studio ou en extérieur. Cette information est mentionnée au contrat. Un mixe studio/extérieur entraîne obligatoirement un supplément qui sera facturé le jour de la séance.
Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande/réservation.
Des frais de déplacement seront appliqués et seront acquittés le jour J, le cas échéant.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation et s’entendent TTC (TVA de 20 % incluse).
Le studio est fermé tous les dimanches, un samedi sur deux et les mercredis après- midi. Aucune séance ne sera réalisée sur ces jours là.
Paiement
Bella Véra Studio Photos accepte les règlements par virement bancaire, virement bancaire instantanée, espèce, carte bleue comptant ou carte bleue trois fois sans frais via Klarna.
Pour tout mode de paiement, le règlement est à effectué sous 3 jours maximum après l'envoi du contrat.
Aucun règlement par chèque n'est accepté.
Aucune ristourne, aucun rabais sur le paiement n’est accordé.
Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la loi (article L441-6 du Code du commerce : intérêt légal multiplié par trois),exigibles de plein droit, sans rappel, et calculés sur les montants hors TVA, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par prestation.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
Remise des produits payés
Dans les 3 mois qui suivent la séance photos, Bella Véra Studio Photos vous envoie un lien sécurisé vers une galerie privée afin de vous livrer les photographies commandées durant le visionnage.
Dans ce délai d'une année, Bella Véra Studio Photos ne fera AUCUNE relance sur la validation du choix des photos des clients, la vie personnelle des clients pouvant être impactée par un drame inconnu de la photographe.
La photographe ne livre jamais de photos brutes ni ne cède ces mêmes fichiers bruts.
Les produits photos commandés ne seront jamais envoyés, sauf demande écrite du client. A sa charge de régler les frais de port. La photographe se décharge dans le cas de colis abîmé ou malmené par le transporteur. Aucune demande remboursement ou remise ne saurait être tolérée.
Dans les autres cas, le client récupérera ses produits directement sur place, au studio, et signera un reçu.
La photographe ne se déplacera pas pour faire la remise des produits.
La photographe ne sera pas tenue responsable si vous n'avez pas confirmé votre sélection et que vous attendez vos photos.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai impartir fera l’objet d’un remboursement du moment versé. Il est à noter qu’aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant expiration du délai de rétractation.
Retard
En cas de retard non prévenu ou non justifié excédant les 30 min, la séance est purement et simplement annulé. L'acompte n'est jamais rendu et la totalité du montant du contrat signé pourra être exigé.
En cas de retard prévenu et n'excédant pas les 15 min, la séance pourra avoir lieu mais sera écourtée.
Annulation
En cas d’annulation d’une prestation (séance photos), devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure justifié à l’appui d’un document). Si l'annulation est demandée par le client aucun remboursement ne sera effectué. Un report de séance est accepté dans le cas ou une situation d'hygiène indépendant de la volonté de la photographe telle que le cas est possible lors d'une épidémie ou d'une pandémie. Si le type de séance ne peut pas être reporté, une adaptation de la formule est systématiquement proposée et aucun remboursement ne sera fait. Aucune annulation ne sera faite dans ce cas susmentionné.
Les bons cadeaux ne sont jamais remboursés et sont soumis aux mêmes CGV que les contrats traditionnels.
Force majeure et maladie
Bella Véra Studio Photos se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Bella Véra Studio Photo proposera une date de séance ultérieure si cela est possible et mettra tout en oeuvre pour que cela le soit.
En cas de problème informatique rencontré par la photographe (panne d’ordinateur, changement de matériel, perte ou vol), la date de remise des images pourra être reportée.
Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisés par Bella Véra Studio Photos est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographes sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou sur le bon de commande, et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Bella Véra Studio Photos.
Bella Véra Studio Photos se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions pour de l’auteur :
-Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe
-Exposition, concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale, spécialisée, éditions d’affiches ou de cartes postales
-Sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe
-Par tous les procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, clé USB, composites papiers, books personnels de la photographe, etc
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Bella Véra Studio Photos » et le site internet de la photographe « wwww.bellaverastudiophotos.fr » auparavant "www.bvstudiophotos.fr" et "www.bellaveraphotography.com".
Dans le cadre de l'autorisation de diffusion, la photographe offre 2 fichiers numériques. Dans le cas ou le Client se rétracte et revient sur son autorisation de diffusion, les 2 fichiers seront facturés majorés des dommages et intérêt pour un montant total de 240 € TTC.
Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits bdérivés à partir de la séance (books, tirages, agrandissements…). Les produits sont à venir chercher sur place, conformément aux termes de la commande dans le studio de Bella Véra Studio Photos, avec rendez-vous pris au préalable.
Le délai de livraison pourra aller jusqu’à 25 semaines après la réception du règlement.
Les dates et les délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison du fournisseur, Bella Véra Studio Photos ne pourra pas être tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. Les produits photos tels que les mini-livres offerts dans les formules duo n'étant pas facturés, aucune réclamation sur leur édition ne saurait être entendue. Les mini-albums sont imprimés par défaut avec les photos de naissance exclusivement.
L’envoi par la poste sera fera aux frais du client et la photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de dommages subis par les produits.
Les fichiers d'origine sont conservés dans une LIMITE d'UNE ANNÉE à compter de la date de la séance. Durant cette année, il vous est possible de commander davantage de photos, des produits finis mais également demander le renvoi de votre séance si vous avez égaré les fichiers. Notez toutefois qu'aucune photo ne saurait être promise passée ce délai d'une année et que sans retour de votre part dans les délais impartis, vous ne pourriez tenir la photographe pour responsable de votre retard ou de votre perte.
La remise en ligne d'une galerie privée pour le téléchargement de vos images est facturé 50 € TTC/ par lien envoyé.
Pour rappel, il est impératif de confirmés votre sélection sans quoi aucune photo ne sera livrée.
Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, espèce ou carte bancaire. Le montant total est à régler au moment de la commande. Le bon cadeau est valable 6 mois. Leur délai de validité peut être prolongé de 6 mois et facturé 100 €TTC par tranche de 6 mois.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables ni échangeables.
Les bons cadeaux sont envoyés sous 10 jours après la date de réception du règlement.
Les RDV seront pris par les clients et n’auront lieu qu’en semaine.
Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volontaire tel qu’un vol ou une panne ou encore une inondation, incendie…) à conserver les fichiers un an à compter de la date de la prise de vues. Passé ce délai, les fichiers seront purement et simplement supprimés.
Fichiers numériques et impression
Il est recommandé au client de faire au moins une copie de ses fichiers sur deux supports différents.
Si vous faites imprimer vos photos via un site internet, pensez à décocher la case RETOUCHE AUTOMATIQUE proposé par les sites afin de ne pas ruiner et dénaturer le travail de la photographe.
Dans le cas d’impression de vos fichiers ailleurs que chez Bella Véra Studio Photos, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable de la qualité d’impression du fournisseur que le client aurait engagé. De même que la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline donc toute responsabilité liée à cela.
Modifications des conditions générales
Bella Véra Studio Photos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passé après la date de modification, y compris toute commande complémentaire et annexe à une commande antérieure.
Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.bellaverastudiophotos.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Tout client ou tout utilisation ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande.
Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe par le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances en extérieur, la photographe doit s’adapter aux conditions météorologiques. Aucun reproche ne pourra être faite à la photographe si les
conditions ne sont pas favorables.En conséquence, le client reconnait que la photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à tout un chacun.
Accès et disponibilité du studio
Le studio Bella Véra Studio Photos est accessible uniquement sur RDV confirmé entre les deux parties.
Le studio est fermé tous les dimanches et ne reçoit que sur rendez-vous.
Si vous vous présentez au studio sans rendez-vous confirmé par la photographe ou pour récupérer une commande, la photographe peut refuser de vous recevoir.
La photographe ne répond pas aux appels avant 10h et après 16h et les week-ends. En séance photos, la photographe ne répond pas non plus aux appels. Il est conseillé de laisser un message sur le répondeur ou d'envoyer un email.
Post-production
Lors de l’envoi des photos numeriques commandées et achetées, celles-ci seront mises à disposition sur une galerie privée faisant office de cloud que vous pourrez télécharger sans limite.
Revenir sur des images déjà retouchées est impossible. Si le client émet une objection et une nouvelle retouche, cette requête sera étudiée par la photographe mais sera également facturé à hauteur de 100 € par fichier numérique.
Cette demande se fera exclusivement par email.
Passé le délai donné par la photographe pour confirmer votre sélection, il est possible quel a post-production ne soit alors plus possible. La photographe ne saura être tenue pour responsable.
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
