Contrat de Prise de Vue Séance Photo Grossesse (Studio ou exterieur au Coucher du Soleil)

ENTRE

Sophie Lopez Photographe EI, Sophie Lopez Photographe EI, 377 Avenue Victor Hugo, Les Terrasses de Wélia - Batiment BD - Interphone 219/220 , 26000 VALENCE, France, TVA: TVA non applicable, article 293B du code général des impôts, SIREN: 518059621, SIRET: 51805962100012,

Désigné ci-après "le photographe"

ET

{nom} {prenom}

Domicile: {rue} {code_postal} {ville} {pays}

Téléphone: {tel}

Email: {email}

Désigné ci-après "le client"

Il a été convenu ce qui suit:

Le client a fait appel au photographe pour la séance suivante :

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Sophie Lopez Photographe EI, Sophie Lopez Photographe EI, 377 Avenue Victor Hugo, Les Terrasses de Wélia - Batiment BD - Interphone 219/220 , 26000 VALENCE, France, TVA: TVA non applicable, article 293B du code général des impôts, SIREN: 518059621, SIRET: 51805962100012, .

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.

Le Client s’engage en toute connaissance du travail de Sophie Lopez, photographe professionnelle dipômée et formée à la photographie artistique de Grossesse, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports & site : www.sophielopezphotographe.com, plaquette, page Facebook,  Instagram et autres réseaux sociaux.

Il est convenu : en échange de la fourniture par Sophie L. Photographe de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.sophielopezphotographe.com dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.

En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.

Article 1 : objet

Sophie Lopez Photographe EI propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.sophielopezphotographe.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dans les 3 jours suivant la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance. 

A défaut, si la photographe n’est pas avertie dans le délai prévu, la séance photo Naissance ne sera pas assurée et sera reportée lorsque Bébé sera agé de 4 mois ou plus. 

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 20% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde du montant de la séance devra être  payé par le client en espèces ou en chèque, le jour de la prestation, ou par virement bancaire au plus tard 7 jours AVANT la séance.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

Aucun autre frais de séance supplémentaire ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client, dans un rayon de 20 kilomètres ou plus de Valence. 

Le tarif de la séance inclut le téléchargement de 20 fichiers numériques retouchées de la séance, en Haute Résolution. 
 Le client a la possibilité à tout moment d'acheter la galerie complète de tous les fichiers numériques. Les tarifs sont disponibles sur la galerie dans l'espace client. 

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Sophie Lopez Photographe EI ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 - PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Après la séance photo, Sophie L. Photographe s’engage à montrer les meilleurs images (c'est à dire environ 20 à 25  photos couleurs + leurs versions Noir & Blanc) entièrement retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne à l'acheteur au plus tard 20 JOURS OUVRES (hors week end & jours fériés) après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé, Sophie L. Photographe en informera le Client par e-mail ou sms. 

Le client dispose de 90 jours pour faire part à la photographe par e-mail de l’achat des produits via la boutique en ligne.

Les autres formats de fichiers (RAW, DNG) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 - COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES SUPPLÉMENTAIRES

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages supplémentaires, book, agrandissements, etc...). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif; en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Sophie L. Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.

Les prix incluent les frais de port en colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d'envois.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sophie L. Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Sophie L. Photographe s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

Article 10 : livraison

Sophie Lopez Photographe EI met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais soit 30 jours Ouvrés (hors week end & jours fériés)

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Article 11: durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 12 : responsabilités

12.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, temps couvert ou fort vent, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Sophie Lopez Photographe EI se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

12.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 13 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, publications sur les réseaux sociaux Facebook, instagram, Twitter et autres réseaux sociaux, Exposition, ...) doit mentionner le nom de Sophie Lopez Photographe EI. De même, il est interdit de recadrer, modifier ou d'ajouter des filtres sur les photographies de Sophie L. photographe. Ces modifications ne reflétant pas le travail de Sophie L. photographe et peuvent porter atteinte à son image. 

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées et dans le cadre familial UNIQUEMENT sauf accord préalable.
 

Article 14 : Droit à l'image

Il est rappelé au client que le site internet de Sophie L. photographe et ses pages professionnelles Facebook et Instagram sont SA SEULE et UNIQUE VITRINE et sont ces seuls moyens de communication pour se faire connaitre et montrer son travail. C'est d'ailleurs par ce moyen que vous l'avez connu et que vous avez souhaité faire appel à ses services pour immortaliser vos souvenirs de Famille.  Sophie L. photographe se réserve donc le droit par défaut de publier quelques images de votre séance sur son site internet www.sophielopezphotographe.com et ses pages professionnelles Instagram et Facebook. 

En cas de refus de diffusion sur son site et ses pages professionnelles, le client devra prévenir Sophie L. photographe par email à l'adresse suivante photosophieL@orange.fr en mentionnant son refus de publication. En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable : photos de dos, photos où le visage n'apparait pas. Le client ne pourra pas, par conséquent utiliser les photos de sa séance dont il a refusé la publication, sur ses propres réseaux sociaux sans OBLIGATOIREMENT identifier la photographe Sophie L. photographe en utilisant l'identification suivante : @sophie-lopez-photographe-drome pour Instagram et @sophieLphotographe pour facebook.  De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 15 : Utilisation des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 16 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.