Personnalisez votre réservation

Studio Timeless — Conditions Générales de Vente (CGV)

Société : Studio Timeless SAS
Siège social : 46 avenue des Bénédictins – 87000 Limoges
Tél. : 05 55 05 95 97
TVA intracommunautaire : FR13951360254 — SIRET : 951 360 254 00035

Studio Timeless se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 1 — Objet

Le studio propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur www.studiotimeless.fr.
Toute réservation vaut commande et emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Tout autre document (catalogue, prospectus, publicité…) n’a qu’une valeur informative.

Article 2 — Commande

2.1 Réservation
La réservation s’effectue au studio, par e-mail, téléphone ou via l’interface client (fotostudio.io).
Elle devient effective à réception de l’acompte (cf. Art. 3) et du contrat signé (électronique ou papier).
Sans retour sous 7 jours, la date n’est pas bloquée.

2.2 Cartes cadeaux
Nominatives, non cessibles, non remboursables.
Valables 6 mois pour la prise de rendez-vous et 12 mois pour la réalisation.
Envoi sous 72h après règlement (par e-mail ou remise en main propre selon disponibilité).

2.3 Droit de rétractation — cartes cadeaux
Rétractation possible sous 14 jours (hors prestation déjà exécutée partiellement ou totalement à la demande du client).

Article 3 — Tarifs & Paiement

Prix TTC selon tarifs en vigueur au jour de la commande (devis valable 14 jours).
Frais éventuels (déplacements, stationnement, hébergement) précisés au devis.

Acompte : minimum 25% du montant total à la réservation (selon la prestation, un acompte supérieur peut être requis).
Solde au plus tard le jour de la prestation, avant démarrage.

En cas de non-paiement du solde, la livraison est suspendue. La totalité reste due conformément à la loi.
Règlement par virement, carte bancaire ou paiement en ligne.

Article 4 — Modifications / Annulations

Toute demande de modification doit être adressée par SMS au 07 49 04 00 07 et par e-mail à contact@studiotimeless.fr au moins 7 jours avant la date.
Passage à une formule supérieure possible (au plus tard J-7). L’inverse n’est pas autorisé.
Annulation à moins de 72h : la totalité du solde est due (sauf force majeure).
Les sommes versées ne sont pas remboursables (produits personnalisés : aucun remboursement si commande fournisseurs lancée ou retouches entamées).

Article 5 — Réalisation de la prestation

Le studio est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
Le client reconnaît connaître le style du studio (portfolio) et accepte qu’il évolue. La direction artistique est laissée à l’appréciation du studio.

Conditions de prise de vue (lieu, lumière, météo) pouvant influer sur le rendu : aucune responsabilité du studio si elles sont défavorables.
En cas d’intempéries, la prestation peut être reportée mais non remboursée.

⚠️ Lasers : ils endommagent irréversiblement les capteurs. Si des lasers sont utilisés, la prestation est immédiatement suspendue. Les frais de remplacement et pertes d’exploitation sont à la charge du client.

Article 6 — Obligations du client

Ponctualité exigée. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte conservé.
Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité des parents. Tout dégât matériel est à la charge du client.
Sauf indication contraire, les frais de déplacement sont facturés en fin de prestation sur la base des kilomètres réellement parcourus, au tarif au kilomètre indiqué sur le devis.

Usage d’appareils par le client (hors mariage) : interdit durant la séance, sauf accord express (backstage).
Le studio ne peut être gêné par des invités / photographes / vidéastes amateurs.

Repas complet assis à prévoir pour chaque membre de l’équipe (midi et soir) sur les mariages ; à défaut, 75 € / repas manquant.
Sauf mention contraire, une prestation mariage incluse au forfait se termine au plus tard à 00h30 (au-delà : heures sup. cf. Article 8).

Article 7 — Post-traitement & Fichiers

Aucun fichier brut (RAW) n’est livré. Seules les images traitées par le studio sont exploitables et livrées au format JPEG.
Hors prestations mariage, les fichiers numériques remis au Client sont exclusivement optimisés pour un usage sur écrans (réseaux sociaux, smartphones, ordinateurs, télévisions). 

Ils ne sont pas adaptés à l’impression de tirages de grande taille et leur usage est strictement limité à des impressions ne dépassant pas le format 15×20 cm maximum.

Fichiers imprimables grand format

• Par défaut, aucun fichier prêt à imprimer n’est délivré.

• Pour une utilisation spécifique (ex. grand format), il convient de préciser la taille d’impression souhaitée.

• Un fichier calibré sur mesure pourra alors être fourni, accompagné d’un devis personnalisé.

Retouches supplémentaires : sur devis / facturation à l’unité.

Iris Premium – Votre regard, immortalisé comme une œuvre d’art. Cette création exclusive est protégée et ne peut être reproduite sans l’autorisation du Studio Timeless.

Il est rappelé que toute photographie est protégée par le droit d’auteur : interdiction de modifier les images (partiellement ou totalement) sans accord écrit.

Option : mise à disposition de fichiers RAW à l’unité, 500 € HT / fichier.

Article 8 — Heures & Déplacements

Heures supplémentaires (après forfait réservé) :
• 150 € / h de jour (jusqu’à 21h59)
• 300 € / h de nuit (22h00 à 6h00)

Frais kilométriques : facturés au réel, en fin de prestation, selon barème en vigueur (péages / stationnement en sus).

Article 9 — Livraison

Délai indicatif : jusqu’à 8 semaines (hors congés / maladie).
Remise via galerie privée sécurisée (mot de passe) et/ou lien de téléchargement.
Les autres fichiers de travail restent la propriété du studio.

Article 10 — Conservation & Archivage

Mariages
• Mise en ligne en galerie privée pendant 12 mois (1 an)
• Puis archivage cloud 12 mois supplémentaires
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés. Le client est invité à réaliser ses propres sauvegardes.

Autres prestations (studio, famille, pro, etc.)
Les fichiers livrés sont conservés par le studio pendant 90 jours après livraison (hors catastrophe indépendante de sa volonté).
Ré-envoi possible au-delà : 5 € / photo (plafond 200 €).

Article 11 — Dispositions spécifiques — Mariage

Forfaits & horaires
Formules forfaitaires (6h, 8h, 10h, 12h…). Les heures sont indivisibles.
Heures sup. : cf. Article 8.
Sauf mention contraire, fin de prestation incluse au forfait : 00h30.

Présence des invités / smartphones
Les invités peuvent utiliser leurs smartphones ou caméras à condition de ne pas entraver le reportage (ne pas bloquer les angles, ne pas se placer devant les photographes, respecter les consignes pendant les moments clés).
Le couple est invité à informer officiants et proches pour garantir une couverture fluide. Le studio se réserve le droit d’intervenir avec bienveillance si nécessaire.

Repas & logistique
Repas chauds à prévoir pour chaque membre de l’équipe présent (midi / soir).
Frais de déplacement : au réel, en fin de prestation.

Conservation
Galerie en ligne 1 an, puis archivage 12 mois (cf. Article 10).

Article 12 — Propriété intellectuelle & Droit à l’image

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Elles restent la propriété de l’auteur (Studio Timeless), même après cession des fichiers.
Toute exploitation commerciale nécessite un accord écrit.
Toute publication publique (web, réseaux sociaux, etc.) doit mentionner le crédit : © Studio Timeless.

Sauf opposition expresse des invités, des images où ils ne sont pas identifiables peuvent être utilisées par le studio à des fins d’auto-promotion.

Article 13 — Responsabilités, Force majeure & Technique

Météo / conditions défavorables : aucune responsabilité du studio, pas de remboursement ; report si possible.
Force majeure / maladie / accident : annulation ou report sans dommages et intérêts ; le studio fera ses meilleurs efforts pour proposer un remplaçant.
En cas de panne matérielle, perte ou vol avant livraison, la responsabilité du studio est limitée au remboursement des sommes versées.

Photographie d’iris : prestation artistique (non médicale). Le rendu dépend des particularités naturelles de l’iris.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la bonne exécution de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 15 — Loi applicable & Médiation

Droit français applicable.
Avant toute action judiciaire, recours au médiateur :
Médiateur : M. Dominique COULON — Site : cc-mediateurconso-bfc.fr — Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 16 — Matériel & Sécurité (toutes prestations, Photobooth inclus)

16.1 — Périmètre des équipements concernés
Le présent article s’applique à l’intégralité du matériel mis en œuvre par Studio Timeless durant la prestation : boîtiers photo/vidéo, optiques, drones, stabilisateurs, ordinateurs, supports de stockage, éclairages et modificateurs, fonds, câbles et accessoires, systèmes de tirage/borne d’impression, Photobooth/Miroir VIP, et plus généralement tout équipement confié, installé ou exploité par le Studio.

16.2 — Caution spécifique Photobooth/Miroir VIP
Pour toute mise à disposition de Photobooth/Miroir VIP, une caution de 5 000 € (empreinte CB, virement de garantie ou chèque de banque selon devis) est exigée avant installation/activation.
Sans constitution de la caution, aucun matériel n’est remis ni mis en service.
La caution peut être retenue en tout ou partie pour couvrir : réparations, remplacements, pertes d’exploitation, frais d’expertise/diagnostic et toute somme due au titre du présent article.

16.3 — Conditions d’utilisation & environnement sécurisé
Le client garantit un environnement sûr et conforme : espace suffisant, accès électrique 220 V/16 A aux normes, sol stable, protection contre intempéries, gestion de foule, absence de projections de liquides/poussières, d’objets coupants, de chocs ou de bousculades, maintien d’un périmètre de sécurité autour des équipements.
Le Studio se réserve le droit d’adapter l’implantation ou de refuser toute mise en service si les conditions ne sont pas réunies, sans dédommagement.

16.4 — Arrêt immédiat en cas de danger
Si l’équipe ou le matériel sont exposés à un risque (intempéries, installation électrique non conforme, actes malveillants, bousculades, lasers, projections de liquides, fumées corrosives, etc.), la prestation est immédiatement interrompue et peut être démontée/évacuée.
Cet arrêt n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité. Les dommages et coûts en résultant demeurent intégralement à la charge du client ; en cas de dégradation imputable à un invité ou à tout tiers présent, il appartient au client d’engager tout recours et d’obtenir remboursement auprès de la personne concernée.

16.5 — Dommages, remplacement & perte d’exploitation (tous équipements)
Toute dégradation, perte, vol, chute, immersion/projection de liquides, exposition à la poussière, branchement inadapté, mauvaise utilisation, ou non-respect des consignes entraîne, à la charge du client :

• la facturation des réparations et/ou du matériel de remplacement (à l’identique ou équivalent) ;

• la facturation de la perte d’exploitation, par matériel mis en cause, pour toute la durée d’immobilisation technique (jusqu’au retour à un service normal) ;

• la facturation des frais d’expertise, de diagnostic/recherche de panne et de remise en état.
  Ces sommes sont cumulatives et peuvent être imputées sur la caution (le cas échéant) ou facturées séparément.

16.6 — Lasers : immobilisation & expertise (tous capteurs/optique)
L’usage de lasers (projecteurs, pointeurs, effets scéniques, même ponctuels) peut détériorer irrémédiablement les capteurs et optiques de tous nos équipements (appareils photo, caméras, Photobooth/Miroir VIP, drones, etc.). En cas d’exposition avérée ou suspectée :

• Immobilisation minimale de 72 h pour expertise, par élément impacté ;

• Coût d’immobilisation : 500 € HT / jour / élément ;

• En sus : frais d’expertise/diagnostic, recherche de panne, de réparation et de remplacement ;

• Le cas échéant : remplacement du matériel à l’identique ou équivalent.
  Ces dispositions s’ajoutent à l’arrêt immédiat de la prestation (cf. 16.4) et n’ouvrent droit à aucun remboursement.

16.7 — Constat, restitution & facturation

Tout dommage constaté lors du retrait et du rangement du matériel est réputé avoir été causé au cours de l’événement.

La caution (le cas échéant) peut être conservée en tout ou partie jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
À défaut de règlement sous 7 jours à compter de la facturation, la procédure de recouvrement sera engagée aux frais du client.

Studio Timeless