CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation entre Miyoko Kells - Photographie (ci-après dénommée “la photographe”) et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services (ci-après “le client”).
Statut de la photographe
Miyoko Kells - Photographie est une photographe indépendante exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle (EI) (SIRET : 853 231 538 00010). Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits passées entre le client et la photographe.
Les CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande ou dès leur qu’un devis est envoyé au client et Miyoko Kells - Photographie se réserve le droit de les modifier à tout moment. Des conditions particulières peuvent être définies selon les négociations avec le client.
Prestations et réservations
Disponibilité : Les prestations sont proposées sous réserve de la disponibilité de la photographe.
Réservation : La réservation est confirmée après acceptation du devis ET versement d’un acompte de 30% du montant total du devis. La réservation devient définitive à la réception de cet acompte.
Solde : Le solde de la prestation doit être payé avant la date de la prise de vues, ou au plus tard le jour même avant le début de la séance. Dans le cas de reportages comme les mariages ou baptêmes, le solde doit être réglé avant le jour de l’évènement.
Comportement du client : Tout comportement insultant, impoli ou non respectueux pourra entraîner l’annulation de la prestation, sans remboursement.
Responsabilités du client et de la photographe
Ponctualité : Le client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation pourra être écourtée ou annulée sans remboursement de l’acompte.
Participation du client : Le client doit faciliter la séance et coopérer pour obtenir les meilleurs résultats. Un manque de coopération, particulièrement avec des enfants ou des animaux perturbateurs, pourra entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
Dommages matériels : Le client est responsable des personnes l’accompagnant. En cas de détérioration du matériel par le client ou ses accompagnants, ce dernier sera tenu de rembourser la photographe au prix du neuf.
Devis, contrat et facturation
Devis : Les devis sont valables 14 jours (2 mois pour les mariages et baptêmes). La date de prestation est verrouillée après acceptation du devis, accompagné de l’acompte.
Contrat : Chaque prestation fait l’objet d’un contrat à lire et à signer avant la séance. Aucun travail ne commencera sans contrat signé.
Facturation : Une facture est délivrée pour chaque prestation.
Post-production et livraison des photos
Retouches : La photographe est seule responsable de la retouche des photos. Les fichiers bruts “Raw” ne sont pas fournis au client.
Livraison de photos numériques : Les photos sont livrées au format numérique .jpg via une galerie privée ou par mail. La livraison des fichiers se fait dans un délai maximum de 2 mois après sélection des photos par le client (4 mois pour les mariages et baptêmes).
Droit d’auteur : Les photos sont la propriété exclusive de Miyoko Kells - Photographie. Leur utilisation est soumise à l’accord écrit de la photographe.
Livraison de produits physiques : Les produits physiques (tirages, albums, etc) sont envoyés via un transporteur. Miyoko Kells - Photographie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, dommages ou pertes causés par le transporteur. Le client devra se retourner directement contre ce dernier en cas de problème.
Utilisation des photographies / Droit d’auteur / Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation de la photographe.
Mention du nom : Toute utilisation (blog, réseaux sociaux, site web, etc) des photos doit mentionner “Photographie par Miyoko Kells - Photographie”. L’absence de cette mention entraînera une pénalité financière.
Droit d’auteur : Toute utilisation des photographies à des fins publicitaires, commerciales ou sur les réseaux sociaux sans l’autorisation préalable écrite de Miyoko Kells - Photographie est strictement interdite. En cas de non-respect, le client devra s’acquitter d’une indemnité égale à trois fois le montant des droits d'auteur. Par ailleurs, il est formellement interdit de modifier, recadrer, ou retoucher les photographies sans l’accord écrit de la photographe.
Tarifs, acompte et paiement
Tarification : Les prix sont en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire, Paypal, espèces (en personne). La photographe n’accepte pas d’autres modes de paiement.
Acompte : Un acompte de 30% est exigé à l’acceptation du devis. Le solde est payable avant la prestation. Aucun travail ne sera réalisé avant le paiement de l’acompte, l’acceptation du devis et la signature du contrat.
Facilité de paiement : Pour les prestations dont le montant s’élève à plus de 500€, un paiement en trois fois sans frais est possible.
Pénalité de retard : En cas de retard de paiement et conformément à la loi, une pénalité de 12% du montant de la facture par de retard sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Miyoko Kells - Photographie se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Frais annexes
Déplacement : Les frais de déplacement sont à la charge du client. Ils sont calculés à partir du siège social de la photographe. Au-delà de 60 km*, un forfait de 0.50€/km s’applique, et pour des déplacements supérieurs à 200 km, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
* 60 km pour les shootings photos / 100 km pour les mariages, baptêmes et EVJF/EVG / 20 km pour les iris.
Report de séance et annulation
Toute annulation faite dans un délai de moins de 7 jours avant la prestation entraînera la perte de l’acompte et le client devra payer 50% du montant total de la prestation.
Si le client ne respecte pas ses obligations administratives (telles que l’obtention d’autorisations pour les lieux privés ou religieux), la photographe pourra annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.
Force majeure : En cas de forces majeures telles que incendie, inondation, grève, catastrophe naturelle, panne d’équipement, décès ou incapacité de travail, Miyoko Kells - Photographie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation. Dans ce cas, le contrat sera suspendu ou résilié sans que le client puisse exiger des dommages et intérêts. Si la prestation ne peut être reportée, l’acompte sera remboursé intégralement.
Météo : Pour les séances en extérieur, le client doit prévoir un lieu de repli en cas de mauvais temps. En l’absence de lieu alternatif, la photographe peut refuser la séance sans remboursement.
Archivage des photos
Les photos numériques retouchées sont archivées pendant un an. Si le client perd les photos durant cette période, elles peuvent être renvoyées moyennant des frais de 15€. Au delà d’un an, l’archivage n’est plus garanti.
Après la livraison des fichiers numériques, il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers sur plusieurs supports. Miyoko Kells - Photographie ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers au-delà du délai d’archivage d’un an. Toute demande de renvoi des fichiers après cette période sera impossible.
Droit à l’image et autorisation de publication
Une autorisation “Droit à l’image” peut être demandée par le Client.
Par défaut, la photographe est autorisée à utiliser les images. La photographe s'engage à respecter l'utilisation des images si :
Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité de la photographe : il s’agit de ne montrer que des photographies mettant en valeur son travail et lui permettant de développer et promouvoir son activité
Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc)
Dans le respect des textes, aucunes photographies susceptibles de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée
Aucun nom n’est divulgué
Pour toute autre utilisation, la photographe devra obtenir un accord écrit du client.
Gestion des litiges
En cas de litige entre le client et la photographe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès de la photographe ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de la photographe).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Conditions spécifiques pour les mariages et baptêmes
Accès aux lieux de culte et coordination avec les prestataires : Le client est tenu de prévenir les responsables des lieux de culte (autorisation pour la présence de la photographe) ainsi que les autres prestataires (coiffeurs, maquilleurs, etc.) de la présence de Miyoko Kells - Photographie. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les autorisations nécessaires ont été obtenues pour permettre à la photographe d’exercer son travail dans les meilleures conditions possibles.
La photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès ou d’interdiction de prise de vue imposée par le lieu de culte ou tout autre lieu de prestation.
Comportement des invités : La photographe s’engage à respecter le déroulement des cérémonies et à ne pas gêner les invités. Cependant, le client doit veiller à ce que les invités ne perturbent pas le travail de la photographe (par exemple en prenant des photos en même temps qu’elle ou en obstruant la vue). Si des invités empêchent la photographe de réaliser son travail correctement, la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la qualité des clichés affectés.
Utilisation du flash et conditions de luminosité : La photographe n’utilise pas de flash afin de ne pas troubler l’atmosphère. En cas de faible luminosité (comme dans les églises par exemple), il se peut que les photos présentent du grain dû à l’augmentation de la sensibilité ISO. Le client accepte ces conditions techniques et ne pourra réclamer de compensation en lien avec la qualité des photos liée à l'environnement de prise de vue.
Photographie des invités : Toutes les personnes présentes à l’évènement sont susceptibles d’être photographiées. La photographe ne peut être tenue responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies finales. Il est conseillé au client de fournir une liste des invités qu’il souhaite absolument voir photographiés pour que la photographe puisse en tenir compte dans la mesure du possible.
Lieux de substitution en cas de mauvais temps : En cas de mauvaises conditions météorologiques, le client doit prévoir un lieu de substitution pour la prise des photos. Si aucun lieu adapté n’est disponible, la photographe se réserve le droit de refuser la prise de vue pour protéger son matériel. Dans ce cas, aucune compensation ou remboursement ne sera accordé.
Photos de couple et de groupe : Pour les photos de couple, aucune autre personne ne sera autorisée à assister à la séance, à l’exception du couple et de leurs enfants. Cela permet de garantir une meilleure concentration et des photos de qualité.
Concernant les photos de groupe, le client doit préparer à l’avance une liste précise des groupes à photographier, incluant les noms de participants. Il est également recommandé de désigner deux ou trois personnes pour appeler les participants afin de faciliter la coordination et éviter des pertes de temps.
Cartes cadeau
Achat et validité : Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur le site de la photographe (demande de devis) ou par demande par e-mail. Elles sont payables intégralement à la commande. Chaque carte est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord écrit de la photographe.
La carte cadeau est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc recommandé de réserver la séance le plus tôt possible afin d’assurer la disponibilité de la photographe dans ce délai.
Utilisation et réservation : Le bénéficiaire de la carte cadeau doit prendre rendez-vous pour la séance photo avant la date d'expiration de la carte. Si la demande de réservation est faite trop près de la date d’expiration et qu’aucun créneau n’est disponible, la photographe ne pourra être tenue responsable. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé dans ce cas.
Prolongation : Une prolongation de 3 mois est possible si la carte cadeau est encore valide au moment de la demande. Cette prolongation fera l’objet d’un forfait de 15,00 €, à régler avant la date d'expiration initiale.
Non-remboursable et non-échangeable : Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, que ce soit pour un autre service ou pour un autre bénéficiaire. En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée.
Modalités d'utilisation : La carte cadeau peut être utilisée pour réserver toute prestation photo proposée par Miyoko Kells - Photographie, à l'exception des frais de déplacement ou des services additionnels (comme les impressions ou albums photos), qui seront facturés séparément. Le montant payé pour la carte cadeau correspond à un crédit applicable à la prestation choisie. Si la prestation dépasse le montant de la carte cadeau, le bénéficiaire devra payer la différence avant la séance.
Livraison de la carte cadeau : La carte cadeau sera envoyée par voie électronique sous 7 jours ouvrés après réception du paiement, ou par voie postale si cette option a été choisie lors de l’achat (des frais de port peuvent s’appliquer).
Acceptation des CGV
En réservant une prestation auprès de Miyoko Kells - Photographie, le client accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.
