Votre choix
15 €
La norme ANTS est aujourd'hui surtout utilisé pour les photographies d'identités pour les permis de conduire.
En plus d’une planche photo d’identité de 5 photos imprimée, votre photographie et votre signature sont dématérialisées et transmises en moins d’1h au gouvernement pour vous permettre de réaliser vos démarches administratives de chez vous. Un numéro de dossier sera imprimé pour vous permettre de finaliser vos démarches en ligne.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso ou en annexe.
Toute commande passée par le Client via la Boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit . En cas de demande de devis, tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Les photographies sont réalisées par Brice Leclert ou par tout autre photographe désigné par lui.
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
En cas défaut de respect de ses instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, …) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévus sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés ou de reporter la séance si les conditions le permettent.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués et seront facturés en supplément. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé dans les 10 jours et avant la date de la prestation par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client 45 jours date de facture. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison 5nale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévus dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra lesdits frais. Le professionnel s’engage à fournir le client.
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 3 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est par ailleur strictement interdit de développer, de retoucher ou de recadrer les photographies sans l’accord écrit du photographe. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Le photographe est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui.
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 5 ans. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte involontaire de ces fichiers. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.
Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix des dits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.