FAMILLE / DUO - Frais de séance
L’offre Signature comprend les frais de séance :
- Préparation personnalisée et accompagnement renforcé
- Guide de préparation de séance
- A domicile ou extérieur
- Temps de prise de vue adapté (rythme, confort, pauses)
- Tri et sélection soignée des images
- Séance de visionnage personnalisée
- Conseils sur les supports photo (tirages, albums, coffrets)
- 2 tirages papier encadrés et la version numérique
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe.
Marie V Photographie EI se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créé un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.
1. Définition
Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
La Photographe:
ENTRE Madame VERWAERDE Marie, entrepreneur individuel (EI), Photographe, dont l’activité est établie 19 rue des Entrepreneurs 91560 CROSNE - Numéro TVA FR 89841619588 – Inscrite au RCS de Evry 91 - Code APE : 74.20Z, sous le nom Marie V Photographie.
Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la Photographe.
Commande:
Toute commande de service ou de produit demandée par le Client à la Photographe.
Produit:
Tout produit en vente par la Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc…
Formule:
Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique ou du reportage photographique.
Site web:
Le site internet de la Photographe dont la page d’accueil est : https://marievphotographie.fr
2. Nature des prestations
La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, en extérieur, au domicile du Client ou en studio ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support, des albums et tableaux.
La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
Les différentes prestations sont présentées sur le site internet de la Photographe : www.marievphotographie.fr
Les Clients déclarent être majeurs et en justifieront si nécessaire. En cas de minorité, la signature des deux parents sera requise sur le présent contrat.
Un acompte de 30 % sera demandé pour valider une réservation ou une commande.
Le solde devra être payé en totalité au plus tard 3 jours avant la séance ou le jour de livraison des commandes. Aucune ristourne/remise/rabais pour paiement comptant ne sera accordée.
La Photographe accepte les mode de paiement suivants:
- Par Virement bancaire (coordonnées sur les factures)
Merci d’indiquer votre nom dans l’intitulé de votre virement et de faire parvenir une copie du récépissé du virement.
En cas de retard ou de non-paiement par le Client du solde entraine l’interruption ou l’annulation de la réalisation de la prestation, du passage de la commande ou de la livraison des photos, sans remboursement des arrhes reçus. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la réservation ou la commande sera totalement payée.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent et ne sont pas cumulables entre elles.
La mise à disposition en ligne des photographies ainsi que la livraison des images en Jpeg haute définition ou fichier numériques ne sera effectuée qu’après paiement complet du solde de la prestation. La Photographe ne traitera la commande que, lorsque le règlement aura été reçu dans son intégralité.
Tout défaut de paiement ou tout retard de paiement à compter du trentième jour (30e) suivant la date de réception de la facture (ou le cas échéant, à la date maximale de paiement y figurant), et après diverses relances par courriel ou courrier postal, donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et calculées suivant les règles légales en vigueur.
Toute commande en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande.
Le paiement des produits commandés est à régler intégralement par virement ou espèces le jour de la commande. Les produits non réglés en intégralité restent la propriété du Photographe et ne feront l’objet d’aucune livraison.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (c. com. art L 441-6 tel que modifié par la loi Pinel du 14/6/2014). À ce taux s’ajoute depuis le 1er janvier 2013 l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012.
Toute séance photographique réalisée est due et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Dans le cas spécifique des photographies d’identité notamment, si celles-ci venaient exceptionnellement à être refusées par l’administration pour des raisons techniques liées à la prise de vue, le client pourra revenir effectuer une nouvelle prise de vue sans frais supplémentaires jusqu’à obtention d’un format conforme. Cette nouvelle prise de vue constitue un geste commercial et ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement de la prestation initiale, celle-ci ayant été réalisée conformément à la demande du client.
5. Obligations du Client
La prestation démarre à l’heure fixée lors de la réservation et le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, il est même conseillé au Client d’être présent 15mn (quinze) avant le début de la séance afin de finaliser les derniers détails. En cas de retard au delà de 30 mn, ne pourra être rattrapé à la fin de celle ci, la séance sera annulée et l'intégralité du paiement ne sera pas remboursé. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Photographe sont comptabilisés comme temps de séance. Tout temps supplémentaire passé pour la séance sera facturé en supplément au montant 150€/h, pour les séances et de 200€/h pour le reportage de mariage.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. Le responsable légal majeur, devra être présent lors de la séance et autorise des prises de vues du ou des mineurs et est libre de refuser une idée proposée par la Photographe.
Lors de la séance le Photographe ne pourra être tenue pour responsable de tout accident, chaque Client reste maître de ses faits et gestes, ainsi chaque Clients reste maître des gestes fait par les mineurs sous sa responsabilité. Pour toute casse ou détérioration du matériel et accessoires du Photographe par les Clients, et pour toute casse ou détérioration du matériel des Clients , la réparation ou rachat du dit matériel et accessoire endommagé sera facturé et à la charge des Clients.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes non expérimentés ou par le client ou de demander a un membre accompagnant de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre appareil photographique lors de la séance, ceci étant interdit sauf autorisation de la photographe.
Le représentant légal s’engage à ce que le(s) mineur(s) respecte(nt) les conditions générales de vente. Le responsable légal majeur, devra être présent lors de la séance et autorise des prises de vue du ou des mineurs.
6. Droit de propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Le client s'engage à ne pas utiliser d'IA générative sur les photographies sans en avoir préalablement avisé la Photographe et disposé de son accord. Sont interdites et soumies à l'accord de l'autre, les modifications par ajout de filtres, par recadrage, par changement de colorimétrie, plus généralement toutes altérations du visuel qui l'éloigne de sa nature originale, conformément à l'article L121-1 du CPI, afin de préserver l'intégrité du travail du photographe. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Toute utilisation numérique, à des strictes fin familiales ou privées même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré, sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.
Toute utilisation par les Clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante :
@Photo : Marie V Photographie – https://marievphotographie.fr
Les Clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse de la part d'un tiers qu’ils auraient constatée
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite. il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du CPI).
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat, par le biais de case à cocher. Seul le contrat fait foi. Tout document rempli à part, tel que les questionnaires de préparation de séance ou mariage, ne seront pas pris en compte.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe. En autorisant la Photographe à utiliser les clichés, les Clients cèdent au Photographe les droits qu’il détient sur son image telle que reproduite sur les photos réalisée lors de la séance ;
Les images utilisées ne donneront lieu à aucune rémunération du Client, toutefois toute utilisation autre que définie dans ce contrat (vente d’image, publicité..) donnera lieu à un avenant au contrat.
Dans le cas d'une séance photo si le Client autorise l'utilisation des images de la séance, 1 photo au format numérique lui sera offerte. En cas de rétractation, un montant de 2000€ sera demandé au client en dédommagement.
Lors de votre séance photo ou reportage de mariage, les personnes ne voulant pas être photographiées devront se manifester.
Le Photographe s’engage à tenir les Clients informés des différentes publications de leurs photographies. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la présente convention.
8.Contrefaçon
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite. il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du CPI).
10. Réclamations / Médiation
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND".