CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MANUEL BURGER PHOTOGRAPHE

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Client et la société :SAS MANUEL BURGER PHOTOGRAPHE au capital de 6 000 €Siège social : 45 RUE DES CHEVALIERS, 67600 SELESTATSIREN : 852 733 336 | SIRET : 852 733 336 00014TVA Intracommunautaire : FR08852733336RCS : Inscrit au greffe de COLMAR (852 733 336 R.C.S. Colmar)Code NAF : 74.20Z (Activités photographiques)

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PAIEMENT

• Validation : La réservation est ferme après signature du contrat et paiement d'un acompte de 30%.

• Tarifs : Les prix s'entendent TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

• Règlement du solde :

  • Séances Studio / Famille / Grossesse : Le jour même de la prestation.

  • Mariages : 15 jours calendaires avant la date de l'événement.

ARTICLE 3 : DROIT À L'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Propriété : Manuel Burger reste le seul propriétaire des droits d'auteur. Le Client dispose d'un droit d'usage privé (impressions, réseaux sociaux personnels).

• Promotion : La SAS se réserve le droit d'utiliser les photographies pour promouvoir son activité (site, réseaux sociaux, vitrine du studio à Sélestat), sauf opposition écrite du Client lors de la signature.

ARTICLE 4 : RÉALISATION ET RESPONSABILITÉ

• Retards : Tout retard est déduit du temps de séance. Au-delà de 30 min, la SAS peut annuler la prestation sans remboursement de l'acompte.

• Dégâts Matériels : Le Client est responsable des dommages causés au matériel de prise de vue ou aux décors du studio (45 Rue des Chevaliers). Les frais de réparation seront facturés.

• Météo : En cas d'intempéries pour les séances extérieures, un report sera proposé sans frais.

ARTICLE 5 : POST-TRAITEMENT ET LIVRAISON

• Fichiers : Seuls les fichiers retouchés au format JPEG sont livrés. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais cédés.

• Délais : 5 semaines pour les séances studio/extérieur et 8 semaines pour les reportages mariages.

• Conservation : Les photos sont conservées 1 an. Passé ce délai, le Client est seul responsable de ses sauvegardes.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET FORCE MAJEURE

• Annulation Client : L'acompte reste acquis à la société en cas d'annulation. Pour les mariages, si l'annulation intervient à moins de 90 jours, 50% du solde est dû.

• Empêchement Photographe : En cas de force majeure, la SAS rembourse les sommes perçues ou propose un remplaçant de qualité équivalente (pour les mariages).

ARTICLE 7 : LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de COLMAR seront seuls compétents.