Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/08/2026
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site www.emmanuellemelis.com , contactez Emmanuelle Melis ou utilisez les formulaires et services proposés par la plateforme FotoStudio.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Emmanuelle MELIS
Entreprise Individuelle
31 avenue de Sainte Menehould 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
SIRET 851 256 016 00011
Site Internet : www.emmanuellemelis.com
Adresse électronique : emphotos51@gmail.com
Téléphone : 06.14.84.53.44
2. Données personnelles collectées
Selon vos échanges et les services demandés, les données suivantes peuvent être collectées :
vos nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse postale ;
les renseignements contenus dans vos messages et questionnaires ;
les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
les renseignements relatifs à la prestation, notamment sa date, son lieu et son tarif ;
les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la prestation ;
les données techniques relatives à votre navigation sur le site, lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.
Veillez à ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande. Lorsque vous communiquez des données concernant une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire.
3. Origine des données
Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous :
lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
lors de nos échanges par courrier électronique, téléphone ou de vive voix ;
lorsque vous demandez un devis ou réservez une prestation ;
lorsque vous remplissez un questionnaire ;
lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat ;
lors de votre utilisation de la plateforme FotoStudio ;
lors de votre navigation sur le site Internet.
4. Finalités et bases légales des traitements
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
répondre à vos demandes de renseignements et préparer un devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
organiser, réaliser et assurer le suivi de la prestation photographique, sur la base de l’exécution du contrat ;
gérer les contrats, commandes, paiements, livraisons et réclamations, sur la base de l’exécution du contrat ;
établir et conserver les documents comptables et fiscaux, afin de respecter les obligations légales applicables ;
prévenir les impayés, gérer les éventuels litiges et défendre mes droits, sur la base de mon intérêt légitime ;
améliorer le fonctionnement et la sécurité du site, sur la base de mon intérêt légitime ;
mesurer l’audience du site, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
publier ou utiliser des photographies à des fins de communication ou de promotion, uniquement selon les conditions prévues dans l’autorisation relative au droit à l’image ou dans le contrat applicable.
Les renseignements facultatifs demandés dans les questionnaires ont pour objectif de mieux comprendre vos attentes. Vous n’êtes pas obligé d’y répondre, sauf lorsqu’une information est indispensable à l’organisation ou à l’exécution de la prestation.
5. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution de la prestation. Si vous ne fournissez pas ces informations, il pourra être impossible de répondre à votre demande, d’établir un devis ou de réaliser la prestation.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Emmanuelle MELIS et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de l’activité, notamment :
FotoStudio, utilisé pour la gestion des contacts, questionnaires, contrats et prestations ;
le prestataire d’hébergement du site ;
les prestataires de messagerie électronique, de stockage ou de sauvegarde ;
les prestataires de paiement, de comptabilité ou de livraison ;
les prestataires techniques nécessaires à la maintenance et à la sécurité des services.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent également être communiquées aux administrations, juridictions ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Si aucun transfert n’a lieu :
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires traitent des données hors de cet espace :
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires. Vous pouvez obtenir des renseignements sur ces garanties en écrivant à [adresse e-mail].
8. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, notamment :
demandes de renseignements sans conclusion d’un contrat : jusqu’à trois ans après votre dernier contact ;
données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant toute la relation contractuelle ;
contrats, échanges et éléments pouvant servir de preuve : pendant la durée nécessaire à la défense des droits, généralement cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
factures et documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
données liées aux cookies et à la mesure d’audience : pendant les durées indiquées dans la rubrique consacrée aux cookies ;
photographies livrées 1 an
autorisations relatives au droit à l’image : pendant la durée d’utilisation autorisée, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de cette autorisation.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense d’un droit.
9. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans votre consentement. Les traceurs non indispensables, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus externes ou services publicitaires, ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement.
Lors de votre première visite, un dispositif vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels avec le même degré de simplicité. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur [lien ou bouton « Gérer mes cookies »].
La liste précise des traceurs, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation est accessible dans [le gestionnaire de cookies ou la politique relative aux cookies].
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment [à adapter : la protection des comptes par des mots de passe robustes, l’authentification à deux facteurs, la limitation des accès, le chiffrement des échanges, les sauvegardes et la mise à jour régulière des logiciels].
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer les droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités, notamment lorsque la conservation des données est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
emphotos51@gmail.com
ou
31 avenue de Sainte Menehould 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux services utilisés. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page.
