🛡️ Politique de Protection des Renseignements Personnels (PPRP)
Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels a pour objectif de vous informer sur nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez, conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Responsabilité pour le Traitement des Données
Le Photographe, Delphine Léger, est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet www.delphineleger.com ou via la plateforme sécurisée https://www.fotostudio.io (pour le formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).
Delphine Léger est désigné comme le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Il est l'unique point de contact pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données.
Coordonnées téléphonique : 5142173708
Courriel : photographe@delphineleger.com
2. Finalités de la Collecte des Données
Les données que vous nous communiquez ne seront utilisées que pour des finalités précises et légitimes :
La bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facturation, suivi de commande, etc.).
L'archivage des informations pour des fins légales, comptables et fiscales.
L'amélioration de la qualité de service en répondant à vos attentes et besoins spécifiques.
L'obtention de votre consentement pour la diffusion publique d'images (droit à l'image).
Nous collectons également les informations que vous nous fournissez dans vos courriels ou de vive voix pour nous aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
3. Nature des Données Collectées
Formulaire de contact : Lorsque vous soumettez une demande de contact, nous collectons votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.
Signature de contrat : La validation de votre commande, via un contrat manuscrit ou via fotostudio.io, nécessite la collecte de vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date, lieu, tarif, etc.).
Questionnaire : Des questionnaires peuvent vous être soumis pour mieux comprendre vos attentes. Vous n'êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.
4. Divulgation de vos Données
Delphine Léger ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous nous transmettez ne sera divulguée, sauf si cela est exigé par la loi (ordonnance d'un tribunal, obligations fiscales).
Mandataires : Nous faisons appel à des fournisseurs de services (mandataires) pour nous aider dans l'exécution de nos services. La solution fotostudio.io, gérée par la société belge Fotosoft SA, est utilisée comme plateforme professionnelle et sécurisée pour stocker et gérer vos données (formulaires, contrats et questionnaires). En tant que mandataire, fotostudio.io est lié par un contrat écrit et doit respecter les mesures de confidentialité et de sécurité que nous exigeons.
Transfert hors Québec : Étant donné que fotostudio.io est une application infonuagique gérée par une société belge, veuillez noter que les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférés, hébergés et traités à l'extérieur du Québec et potentiellement à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, vos renseignements pourraient être soumis aux lois d'autres juridictions que la loi québécoise, y compris les lois permettant l'accès à ces renseignements par des autorités gouvernementales de ces juridictions.
5. Sécurité de vos Données
Le Photographe s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses Clients contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Gestion des Incidents de Confidentialité : En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés) présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour limiter ce risque et à aviser promptement la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que toute personne concernée.
6. Durée de Conservation de vos Données
Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés ou pour d'autres raisons essentielles :
Les données de contact et de facturation sont conservées pour une période minimale de sept (7) ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons comptables et fiscales.
Les photographies et fichiers numériques sont conservés sur nos supports d'archivage sécurisés pour une durée de 1an afin de permettre la commande de produits additionnels.
7. Vos Droits (Accès, Rectification, Portabilité et Suppression)
En tant que détenteur des données, vous disposez de droits concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès et de rectification : Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les mettre à jour et de corriger des données inexactes.
Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (voir point 6).
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Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à la désindexation (Art. 28.1) : Vous avez le droit de demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de demander la désindexation de tout hyperlien rattachant votre nom à une page web par un tiers, si cette diffusion contrevient à la loi ou si elle vous cause un préjudice sérieux.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel au RPRP à photographe@delphineleger.com
Nous nous engageons à traiter toute demande dans les trente (30) jours suivant sa réception.
8. Statistiques, Mesures d’Audience et Témoins (Cookies)
Des témoins de connexion (cookies) sont utilisés pour enregistrer votre navigation à des fins de statistiques et pour améliorer votre expérience utilisateur. Conformément à la Loi 25, nous demandons votre consentement exprès avant de déposer des témoins qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur Internet.
