1 -OBJET DU TRAITEMENT FINALITÉ ET BASE LÉGALE
Le Photographe dispose d’un site internet dont l’url est www.aurimage.fr
Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et l’accès protégé aux galeries photos représentant les personnes photographiées à la demande du Client.
Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par le Photographe. Par exemple, si un client achète une séance portrait individuel, une séance portrait de famille pourra lui être ultérieurement proposée.
2 - BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article
6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du Photographe (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir les produits du Photographe auprès de ses clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Photographe : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
3 - CATÉGORIES DE DONNÉES
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client et/ou des personnes photographiées, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Données photographiques : photographies représentant les personnes photographiées à la demande du Client.
4- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les services clients et facturation du Photographe sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.
Ils peuvent également, s’ils jouent un rôle dans le stockage ou l’impression des photographies précitées, être destinataires desdites photographies représentant les personnes photographiées à la demande du Client.
5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de
la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Photographe ; elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement complet de l’achat.
Données photographiques : ces données ne seront pas nécessairement conservées par le Photographe une fois les photographies numériques livrées ; elles sont collectées lors de la réalisation du reportage photo et pourront être supprimées à tout moment, au plus tard à l’issue de la période de protection des droits d’auteurs du Photographe sur ses oeuvres, soit, en l’état actuel du droit français, soixante-dix (70) ans après sa mort.
6 - LES DROITS DU CLIENT ET/OU DES PERSONNES PHOTOGRAPHIÉES
Si le Client et/ou les personnes photographiées ne souhaitent plus recevoir de publicité de la part du Photographe (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ils peuvent le contacter par mail contact@aurimage.fr
Le Client et les personnes photographiées peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier ou les faire effacer. Ils disposent également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (ils peuvent consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur les droits qu'ils ont chacun sur leurs données personnelles propres).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, ils peuvent contacter le Photographe :
par voie électronique : contact@aurimage.fr
par courrier postal : Studio Aur’Image – 22 rue du Girou – ZA du Girou – 31380 GRAGNAGUE
Si le Client ou une personne photographiée estiment, après avoir contacté Aurélie CHAZOULIERES – Studio Aur’Image que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation en ligne à la CNIL.