Accueil Cession de droits d'auteur
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Facture tes cessions de droits d'auteur en toute sérénité

Barème personnalisable, calcul automatique selon l'usage et la durée, TVA à 10% appliquée automatiquement, échéancier avec relance et renouvellement automatiques. Fini les cessions oubliées ou facturées au hasard.

2 mois gratuits, sans engagement.

Détails de la cession

Devis n°2026-0142

Usage cédé
Site web + réseaux sociaux
Durée
24 mois
Calcul du montant
Base 60,00 €
Durée × 1,3 78,00 €
Audience × 1,5 117,00 €
Exclusivité × 2 234,00 €
Montant conseillé 234,00 €
TVA 10% appliquée
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Une photo vendue n'est pas une photo cédée

En tant que photographe, tu restes titulaire des droits d'auteur sur chacune de tes images, même après avoir livré une prestation. Dès qu'un client utilise une photo au-delà de l'usage initialement prévu (site web, publicité, réseaux sociaux, packaging, presse...), la loi impose une cession de droits distincte, limitée dans le temps et dans son étendue (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Beaucoup de photographes le savent, mais peu le facturent systématiquement, faute d'outil pour calculer un montant juste et suivre les échéances. Résultat : des cessions oubliées, des tarifs improvisés, et un manque à gagner qui se répète à chaque contrat.

Le module Droits d'auteur de Fotostudio formalise, calcule et facture chaque cession automatiquement, directement depuis tes devis et factures existants.

Comment ça marche

Trois étapes, sans changer tes habitudes de facturation.

1
Accounting Invoice Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Ajoute une ligne « Cession de droits »

Sur un devis ou une facture, choisis simplement l'usage cédé (web, réseaux sociaux, print, presse, packaging...), l'étendue, le territoire et la durée. Aucune nouvelle interface à apprendre.

2
Accounting Calculator Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Le montant se calcule automatiquement

Fotostudio applique ton barème (calibré depuis ton tarif jour ou ajusté manuellement) pour proposer un montant juste selon l'usage, la durée, l'audience et l'exclusivité. Tu gardes toujours la main pour l'ajuster.

3
Calendar Appointment Streamline Icon: https://streamlinehq.com

L'échéancier surveille tout, pour toi

Chaque cession apparaît dans un échéancier dédié. Fotostudio crée une tâche de relance et envoie un email de renouvellement au client avant l'expiration, sans que tu aies à y penser.

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Tout ce dont tu as besoin pour facturer sereinement

Le module Droits d'auteur s'intègre directement dans tes devis et factures existants, sans surcharge administrative.

  • Barème 100% personnalisable : calibre tes tarifs de base en une question (ton tarif jour) ou ajuste chaque montant manuellement, usage par usage.
  • Calcul automatique et transparent : durée, audience du diffuseur, exclusivité, œuvre préexistante... chaque paramètre est détaillé ligne par ligne, jamais une boîte noire.
  • TVA à 10% présélectionnée automatiquement sur toute ligne de cession, modifiable si besoin, avec mention légale « note d'auteur » sur la facture.
  • Modèles réutilisables : enregistre tes combinaisons usage/durée/territoire les plus fréquentes et applique-les en un clic sur un nouveau devis.
Et pour tes cessions déjà en cours avant Fotostudio : une saisie manuelle permet de les rattraper et de déclencher leur renouvellement au bon moment.
Échéancier des cessions
SM
Sophie M.
Web + réseaux sociaux
Expire dans 12 jours
SN
Studio Nord SARL
Publicité print
Expire dans 45 jours
JR
Julien R.
Portrait LinkedIn
Renouvelée le 02/06
Time Clock Circle Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Un suivi qui ne t'échappe jamais

De la ligne de devis à la relance de renouvellement, tout est connecté.

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Échéancier centralisé

Toutes tes cessions actives, avec leur date d'expiration, leur statut (cédé, offert) et le client concerné, réunies dans un seul tableau triable et filtrable.

Exemple : "12 cessions en cours, 3 arrivent à échéance dans les 30 prochains jours."
Send Email Paper Plane Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Relance automatique

60, 30 et 7 jours avant l'expiration, une tâche est créée pour toi et un email de renouvellement part automatiquement à ton client.

Exemple : "Relance envoyée à Sophie M. : sa cession web expire dans 30 jours."
Calendar Thirty First Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Renouvellement en un clic

Depuis l'échéancier, génère un nouveau devis de renouvellement pré-rempli avec les mêmes usages, prêt à envoyer.

Résultat : "Aucune cession expirée n'est jamais oubliée."

Pour quels usages facturer une cession ?

Quatre situations fréquentes chez les photographes professionnels.

Products Briefcase Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Communication d'entreprise

B2B

Un client corporate veut utiliser tes photos sur son site web, ses réseaux sociaux ou sa plaquette commerciale. L'usage, la durée et le territoire sont précisés dans la cession.

Camera 2 Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Portrait professionnel

Portrait

Un portrait corporate destiné à LinkedIn, un trombinoscope ou un site institutionnel implique une cession, même pour une seule photo et un usage limité.

Presse et édition

Presse

Une image reprise dans un article, un dossier de presse ou une publication imprimée nécessite une cession adaptée à la diffusion et au tirage prévus.

Packaging et publicité

Packaging

Une photo utilisée sur un emballage produit ou une campagne publicitaire justifie une cession avec exclusivité et audience élevées, donc un tarif plus important.

Information Desk Question Help Streamline Icon: https://streamlinehq.com

Questions fréquentes

C'est l'autorisation, limitée dans le temps et dans son étendue, que tu accordes à un client pour utiliser tes photos au-delà de la simple prestation ou du tirage vendu. En tant que photographe, tu restes titulaire de tes droits d'auteur : toute exploitation commerciale (site web, publicité, presse, packaging...) doit faire l'objet d'une cession distincte, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Parce que la prestation (le shooting, le savoir-faire, les tirages) et le droit d'utiliser les images sont deux choses différentes. Vendre une prestation ne cède aucun droit d'auteur : dès qu'un client veut exploiter une photo commercialement, une cession rémunérée et limitée dans le temps est nécessaire.

Fotostudio calcule un montant conseillé à partir de ton barème personnel : une base selon l'usage, multipliée par des coefficients de durée, d'audience du diffuseur et d'éventuels modificateurs (exclusivité, œuvre préexistante...). Tu peux calibrer ce barème en une question (ton tarif jour) ou ajuster chaque montant manuellement, et tu restes toujours libre de modifier le prix final.

Le taux de TVA à 10% est présélectionné automatiquement dès qu'une ligne de cession est ajoutée à un devis ou une facture, avec la mention légale « note d'auteur » qui remplace l'intitulé standard sur la facture. Ce taux reste modifiable si ta situation le justifie.

Chaque cession apparaît dans un échéancier dédié. Fotostudio crée automatiquement une tâche de relance et envoie un email de renouvellement à ton client à l'approche de l'expiration (60, 30 et 7 jours avant), pour que tu ne perdes jamais le fil.

Oui. Une saisie manuelle te permet d'ajouter une cession déjà négociée par le passé, même sans devis ni facture associée, pour qu'elle apparaisse dans ton échéancier et déclenche sa relance de renouvellement au bon moment.

Le module Droits d'auteur est un module additionnel que tu actives librement depuis tes réglages Fotostudio, sans installation ni configuration technique. Il s'intègre directement à tes devis et factures existants.
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