Conditions Générales de Vente

Fotostudio est une application éditée par Fotosoft SA, société anonyme belge dont le siège social est situé à Liège (Belgique).

La plateforme permet aux photographes professionnels de gérer leur activité (clients, contrats, galeries, factures, emails, réservations, etc.) via un espace en ligne sécurisé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations entre Fotosoft SA (ci-après "Fotostudio") et toute personne utilisant la plateforme (ci-après "l'Utilisateur").

• L'accès à Fotostudio nécessite la création d'un compte personnel et un abonnement actif.
• Fotostudio se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme.
• Fotostudio est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.

• Les tarifs et formules d'abonnement sont indiqués sur le site officiel de Fotostudio.
• Les paiements s'effectuent en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le compte utilisateur. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées.

L'Utilisateur s'engage à utiliser Fotostudio de manière conforme à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques professionnelles.

Il s'interdit notamment de :

• Diffuser ou héberger des contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires aux droits des tiers
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou toute communication non sollicitée
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service

• L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe, héberge ou partage via Fotostudio (photos, vidéos, textes, logos, etc.).
• Fotostudio n'exerce aucune modération préalable et ne saurait être tenue responsable du caractère illicite, inexact ou contraire aux droits des tiers de ces contenus.
• En cas de réclamation d'un tiers ou d'un contenu manifestement illicite, Fotostudio pourra suspendre ou supprimer sans préavis le contenu ou le compte concerné.
• L'Utilisateur garantit Fotostudio contre toute réclamation, action ou dommage résultant de l'utilisation de ces contenus.

Fotostudio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

• Assurer la disponibilité du service (SLA de 99,9 %)
• Protéger les données hébergées contre tout accès non autorisé
• Sauvegarder régulièrement les informations stockées

Fotostudio ne saurait toutefois être tenue responsable :

• D'une interruption temporaire du service pour maintenance
• D'une perte de données due à une mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur
• D'un cas de force majeure (catastrophe, panne globale, etc.)

La gestion, la conservation et la suppression des données sont détaillées dans la Politique de sécurité et confidentialité accessible sur le site.

• L'ensemble des éléments techniques, visuels et textuels de la plateforme Fotostudio est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• Les contenus importés par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive.

• Les présentes CGV restent en vigueur tant que le compte est actif.
• Fotostudio peut résilier un compte en cas de non-paiement, de manquement grave ou de comportement abusif.

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Liège.