Ton chiffre d'affaires grimpe et tu te demandes quand la TVA va tomber. Voici les seuils 2026, quoi faire le jour où tu les dépasses, le bon taux pour chaque ligne et le cas des clients étrangers.
En résumé :
• En 2026, tes prestations restent en franchise de TVA sous 37 500 € l'année précédente et 41 250 € l'année en cours. Les auteurs ont leurs propres seuils.
• Le seuil unique à 25 000 € a été supprimé par la loi du 3 novembre 2025.
• Seuil majoré dépassé : TVA dès la date du dépassement. Seuil de base seulement : TVA au 1er janvier suivant, sans année de tolérance.
• Pour tes clients particuliers, la TVA t'oblige à choisir : garder ton prix et perdre environ 17 % de ce que tu encaisses, ou augmenter tes tarifs.
• Trois taux : 20 % pour les prestations et les tirages, 10 % pour les cessions de droits, 5,5 % pour les tirages d'art limités à 30 exemplaires.
• Même en franchise, tu as des obligations : numéro de TVA pour tes achats de services dans l'UE, réception des factures électroniques.
« J'ai dépassé le seuil en octobre, je fais quoi pour les mariages déjà signés ? » La question revient chaque automne.
Cet article développe la partie TVA de notre guide sur le statut du photographe en France. Chaque chiffre renvoie à sa source officielle.
1. La franchise en base : les seuils 2026
En franchise, tu ne factures pas de TVA et tu n'en déclares pas, mais tu ne récupères pas celle que tu paies. Pour des prestations, la limite est de 37 500 € sur l'année précédente et de 41 250 € sur l'année en cours.
Ces seuils de l'article 293 B du CGI sont inchangés en 2026 (Service-Public, BOFiP).
| Ce que tu factures | Seuil de base (année précédente) | Seuil majoré (année en cours) |
|---|---|---|
| Prestations de services (séances, reportages, retouche) | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de biens (tirages, albums) | 85 000 € | 93 500 € |
| Auteur : œuvres et cessions de droits | 50 000 € | 55 000 € |
| Auteur : toutes ses autres opérations | 35 000 € | 38 500 € |
Comment les seuils s'apprécient
Deux tests chaque année : ton chiffre d'affaires de l'année précédente sous le seuil de base, celui de l'année en cours sous le seuil majoré. L'année de création, le seuil est proratisé.
Séances et albums, c'est une activité mixte. Le BOFiP pose deux limites à la fois : 85 000 € au total, dont 37 500 € de prestations au plus. Sur une facture « séance et album », sépare les lignes : la séance compte en services, l'album en ventes.
Auteur ou cumul : attention au seuil de 35 000 €
Pour un auteur, le BOFiP range ses opérations hors activité artistique (publicité, conseil, ventes de biens qui ne sont pas des œuvres) sous un seuil de 35 000 €, ou 38 500 € en cours d'année (BOFiP, § 250). Si tu cumules, tes séances facturées via la micro peuvent donc relever de ce seuil plutôt que de 37 500 €. Et dépasser un seul plafond fait tomber la franchise. Fais vérifier ton cas.
La mention sur tes factures
En franchise, chaque facture porte « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (BOFiP, § 50). Elle reste valable. La TVA passe dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) au 1er janvier 2027, après un report, et les renvois à l'ancien CGI restent admis sur les factures jusqu'au 30 juin 2028 (BOFiP). Pour la franchise de droit commun, impots.gouv.fr annonce la mention « article L. 223-3 du CIBS » à partir de 2027. Rien ne presse.
2. Le seuil à 25 000 € : abandonné
Le seuil unique à 25 000 € ne s'applique pas et ne s'appliquera pas. Voté dans la loi de finances pour 2025, il a été suspendu, puis supprimé par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.
Cette loi maintient les seuils actuels (Service-Public). Les pages de 2025 qui l'annoncent encore sont périmées : tu peux tourner la page.
3. Le jour où tu dépasses
Seuil majoré dépassé en cours d'année : tu factures la TVA dès la date du dépassement. Seuil de base seulement : tu la factures au 1er janvier de l'année suivante.
- Seuil majoré (41 250 € pour les services) : la franchise cesse à la date du dépassement (article 293 B, II). Pas d'attente jusqu'au 31 décembre.
- Seuil de base (37 500 €) sans le seuil majoré : tu finis l'année en franchise, TVA au 1er janvier suivant (Service-Public).
Avant 2025, on gardait la franchise une année de plus après un premier dépassement du seuil de base. Cette tolérance a disparu : depuis le 1er janvier 2025, un seul dépassement suffit (impots.gouv.fr).
Exemple : 34 000 € de séances en 2025. Le 14 octobre 2026, un reportage te fait passer de 40 500 € à 42 000 €. Tu as franchi 41 250 € : TVA à partir de cette date.
Les démarches
- Préviens ton service des impôts des entreprises (SIE) par simple lettre, sans attendre.
- Demande ton numéro de TVA intracommunautaire au SIE si tu n'en as pas.
- Active ton espace professionnel sur impots.gouv.fr : déclarations et paiements passent par là.
- Note ton rythme de déclaration. Jusqu'au 31 décembre 2026, le régime simplifié prévoit une déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes. Ce régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027 : tu passes au réel normal, avec une déclaration trimestrielle par défaut si ton chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 1 M€ (impots.gouv.fr, Service-Public).
- Mets à jour tes factures : numéro de TVA, HT, taux, TVA, TTC.
Perdre la franchise ne te fait pas sortir de la micro-entreprise (plafond de 83 600 € pour les services en 2026) : tu restes micro pour l'impôt et les cotisations.
Et les devis déjà signés en HT ?
Pour tes clients professionnels, le BOFiP impose des factures rectificatives avec TVA pour les opérations postérieures au dépassement, acomptes compris (BOFiP, § 170).
Avec un particulier, c'est autre chose. Un prix affiché à un consommateur s'entend TTC (Service-Public). Le prix signé reste en principe le prix, sauf clause prévoyant l'ajout de la TVA. Sans clause, considère que la TVA sort de ta marge : sur 2 400 € encaissés, 400 € partent au Trésor.
Avec les pros, écris « prix HT, TVA en sus au taux en vigueur si le prestataire devient assujetti ». Avec les particuliers, raisonne en TTC dès que tu approches du seuil.
Tes tarifs pour les particuliers : le vrai choix
Un particulier ne récupère pas la TVA. Pour lui, seul compte le prix TTC. Quand tu passes à la TVA, tu as donc trois options, et aucune n'est neutre. Exemple avec une séance à 300 € en franchise, taxée à 20 % :
| Option | Prix payé par le client | Ce que tu gardes (HT) | Effet |
|---|---|---|---|
| Garder le même prix | 300 € TTC | 250 € | Tu perds 50 € par séance (16,7 %) |
| Ajouter toute la TVA | 360 € TTC | 300 € | Ton client paie 20 % de plus |
| Partager l'effort | 330 € TTC | 275 € | Tu perds 25 €, ton client paie 10 % de plus |
Tes clients professionnels ne sont pas concernés : ils récupèrent la TVA, ton prix HT ne bouge pas pour eux. Le choix se joue donc surtout sur les mariages, les portraits et les séances famille.
Quelques repères pour décider :
- Fais le calcul avant d'y être. Si tu approches de 37 500 €, décide maintenant de tes prix de l'an prochain, plutôt que de subir le passage en cours de saison.
- Change tes tarifs à une date claire (début d'année, nouvelle saison), pour les nouveaux devis seulement. Les contrats déjà signés restent au prix convenu.
- Regarde ce que pratiquent tes concurrents qui facturent déjà la TVA : leurs prix TTC sont souvent ta vraie référence.
- Garde en tête la TVA récupérable sur tes achats : elle adoucit un peu la perte, sans la compenser (voir plus bas).
Le bon côté : la TVA récupérable
Une fois redevable, tu déduis la TVA sur ton matériel, tes logiciels, ton labo, ton studio, plus un « crédit de départ » sur certains biens achetés avant.
Tout ne se récupère pas. Le transport de personnes (train, avion, taxi) n'ouvre pas droit à déduction (BOFiP), pas plus que le logement des dirigeants et du personnel (BOFiP) : oublie la TVA de tes nuits d'hôtel. Les repas ne figurent pas dans ces exclusions, mais demande à ton comptable avant de compter dessus.
4. Quel taux de TVA pour un photographe ?
Le taux dépend de la ligne, pas du client : 20 % pour les prestations et les tirages de labo, 10 % pour les cessions de droits, 5,5 % pour un tirage d'art vendu par l'auteur.
| Ligne de facture | Taux | À savoir |
|---|---|---|
| Séance, reportage, retouche | 20 % | Taux normal. |
| Tirages de labo, albums | 20 % | Même vendus à l'unité après une séance. |
| Cession de droits d'auteur | 10 % | Quel que soit le cédant, société comprise. Voir la note d'auteur. |
| Tirage d'art vendu par l'auteur | 5,5 % | Pris par toi, tiré par toi ou sous ton contrôle, signé, numéroté, 30 exemplaires au plus. |
Sources : Service-Public et BOFiP. Pour le tirage d'art, le BOFiP ne retient plus que ces critères, « à l'exclusion de tout autre critère » (BOFiP, 2024).
Une facture mixte, en chiffres
Un shooting corporate, par une photographe assujettie qui cumule micro et activité d'auteur :
| Ligne | HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Demi-journée de prise de vue | 600 € | 20 % | 120 € |
| Cession des droits (web, réseaux, 2 ans) | 400 € | 10 % | 40 € |
| 10 tirages 20x30 | 100 € | 20 % | 20 € |
| Total | 1 100 € | 180 € |
Le client paie 1 280 € TTC. Le BOFiP admet ce découpage quand les éléments sont distincts ; un forfait indissociable serait taxé au taux le plus élevé, sauf si son objet essentiel est la cession. Selon ton statut, la cession peut aussi passer sur une note d'auteur à part. Pour son prix, lis notre guide pour fixer le tarif d'une cession.
Frais refacturés ou débours ?
- Frais refacturés : tes propres frais (train, hôtel, ou la maquilleuse que tu engages et qui te facture). Ils font partie du prix et suivent le taux de ta prestation, 20 % en général. Des frais de déplacement pour ta propre activité ne sont jamais des débours.
- Débours : des dépenses payées au nom et pour le compte du client, avec un mandat préalable et explicite. Par exemple, la maquilleuse qui facture le client et que tu règles pour lui. Tu les refactures à l'euro près, sans TVA, via un compte de passage.
Source : BOFiP, BOI-TVA-BASE-10-10-30.
Dans Fotostudio : dans les réglages, tu actives la franchise en base de TVA (art. 293 B), avec une option « je facture tout de même avec TVA selon les situations » si une partie de ton activité y est soumise. Tu choisis ton régime : micro, réel simplifié ou normal. Le taux se choisit ligne par ligne, par exemple 20 % sur la prestation et 10 % sur la cession. Voir la facturation Fotostudio et notre comparatif de logiciels. Déclarations de TVA et suivi du seuil restent de ton côté.
5. Clients et fournisseurs étrangers
Pour un client professionnel étranger, pas de TVA française en principe. Pour un particulier, même étranger, la TVA française reste la règle générale. Pour tes achats de services à l'étranger, c'est souvent toi qui dois la TVA.
| Ton client | TVA française ? | Sur ta facture |
|---|---|---|
| Entreprise de l'UE | Non, le client autoliquide | « Autoliquidation », ton numéro de TVA et celui du client, plus une déclaration européenne de services (DES). |
| Entreprise hors UE | Non | « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI ». |
| Particulier, en France ou ailleurs | Oui, en règle générale | TVA française, ou mention de franchise. |
Sources : impots.gouv.fr, prestations entre assujettis et prestations aux non-assujettis. L'autoliquidation repose sur l'article 196 de la directive 2006/112/CE et le 2 de l'article 283 du CGI. Il existe des exceptions, comme une cession de droits à un particulier hors UE : demande l'avis d'un comptable.
Adobe, Capture One, outils d'IA : la TVA de tes abonnements
Quand tu achètes un service à un prestataire établi hors de France, c'est toi, client assujetti, qui es redevable de la TVA. Au régime réel, tu l'autoliquides : déclarée et déduite sur la même déclaration, l'opération est neutre.
En franchise, le BOFiP précise que la franchise du client est « sans incidence » sur cette règle (BOFiP, § 140). Pour un fournisseur de l'UE, impots.gouv.fr demande au micro-entrepreneur un numéro de TVA intracommunautaire, quel que soit le montant, puis d'autoliquider, déclarer et verser la TVA. En franchise, tu ne peux pas la déduire : elle reste à ta charge. Fais le point avec un comptable.
6. La retenue de TVA des auteurs
Quand un éditeur, un producteur ou une société de gestion collective te verse des droits d'auteur, il peut retenir la TVA et la payer à ta place, même si tu es en franchise.
C'est l'article 285 bis du CGI. Le payeur verse 9,2 % au Trésor (10 % moins une déduction forfaitaire de 0,8 %) et te reverse ces 0,8 %. Ton hors taxe n'est pas réduit : sur 1 000 € de droits, tu touches 1 008 €. Tu peux y renoncer pour cinq ans, tacitement reconduits. Détails dans notre article sur la note d'auteur du photographe.
7. Et la facture électronique ?
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire au 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME, même en franchise.
Source : Service-Public. Le détail est dans notre article sur la facturation électronique pour les photographes. Fotostudio l'intègre déjà : annuaire, réception, et émission en 2027. Et facture par facture, une exonération pour un client professionnel de l'UE (autoliquidation), un client hors UE ou un territoire exclu ajoute la mention correspondante sur le document.
8. Quatre idées reçues à oublier
Les quatre erreurs les plus fréquentes portent sur le calendrier et sur les prix.
« En franchise, je n'ai pas de numéro de TVA, donc rien à faire »
Faux. Mention de franchise sur chaque facture, numéro de TVA dès que tu achètes ou vends des services à une entreprise d'un autre pays de l'UE, autoliquidation de ces achats, réception des factures électroniques : tu as des obligations.
« La TVA récupérée compense la hausse de prix »
Rarement. Sur 40 000 € de séances vendues à des particuliers au même prix TTC, tu reverses environ 6 667 € de TVA. Pour compenser, il faudrait 33 333 € d'achats HT à 20 % dans l'année, hors trains et hôtels.
« Je peux attendre la fin de l'année pour facturer la TVA »
Non, si tu dépasses le seuil majoré : la TVA est due dès la date du dépassement, avec des factures rectificatives pour tes clients pros. Suis ton chiffre d'affaires chaque mois à partir de l'été.
« HT et TTC, c'est pareil pour un particulier »
Pour lui, oui : il retient le prix qu'il paie. Pour toi, non. Un devis de 2 000 € signé en franchise et facturé après la bascule ne te rapporte plus que 1 667 € HT.
9. Où en es-tu ?
Repère ta situation, puis fais l'action qui va avec.
- Tu es loin du seuil : garde ta mention de franchise, vérifie que tu reçois les factures électroniques, et demande un numéro de TVA si tu achètes des services dans l'UE.
- Tu approches de 37 500 € : suis ton chiffre d'affaires chaque mois, passe tes devis particuliers en TTC et ajoute la clause « TVA en sus » pour les pros.
- Tu as dépassé 37 500 € mais pas 41 250 € : tu finis l'année en franchise. Prépare le 1er janvier : numéro de TVA, espace professionnel, prix, mentions.
- Tu viens de dépasser 41 250 € : TVA dès maintenant. Préviens ton SIE, rectifie les factures de tes clients pros, fais le point sur tes devis particuliers.
- Tu es auteur ou tu cumules : vérifie tes deux seuils (50 000 € et 35 000 €) avec un comptable.
FAQ : la TVA du photographe
Quel est le seuil de TVA pour un photographe en 2026 ?
Pour tes prestations, comme les séances ou les reportages, tu restes en franchise si ton chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 € l'année précédente et 41 250 € l'année en cours. Pour les ventes de tirages et d'albums : 85 000 € et 93 500 €. Un auteur a ses propres seuils : 50 000 € pour ses œuvres et cessions, 35 000 € pour le reste.
Le seuil de franchise de TVA à 25 000 € s'applique-t-il ?
Non. Ce seuil unique, voté dans la loi de finances pour 2025, a été suspendu, puis supprimé définitivement par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025. Les seuils habituels restent en vigueur en 2026 : 37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes, et des seuils propres aux auteurs. Les articles qui l'annoncent encore sont dépassés.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA en cours d'année ?
Au-delà du seuil majoré, 41 250 € pour les services, tu factures la TVA dès la date du dépassement. Préviens ton service des impôts, demande ton numéro de TVA et envoie des factures rectificatives à tes clients pros. Si tu dépasses seulement 37 500 €, tu restes en franchise jusqu'au 31 décembre, puis tu factures la TVA au 1er janvier.
Quel taux de TVA pour une cession de droits d'auteur ?
Une cession de droits d'auteur sur tes photos est à 10 % de TVA, que tu sois une personne physique ou une société. La prise de vue, la retouche et les tirages de labo restent à 20 %. Sur une même facture, donne à chaque élément sa propre ligne, avec son prix et son taux. En franchise, tu ne factures aucune TVA.
Un tirage photo est-il à 5,5 % de TVA ?
Seulement s'il s'agit d'une œuvre d'art vendue par l'auteur : une photo prise par toi, tirée par toi ou sous ton contrôle, signée et numérotée, dans la limite de 30 exemplaires. Les tirages de labo vendus après une séance restent à 20 %, même s'ils sont beaux.
Faut-il facturer la TVA à un client étranger ?
Pour une entreprise de l'Union européenne, non : tu factures hors taxe avec la mention « Autoliquidation » et les deux numéros de TVA, et le client déclare la TVA chez lui. Pour une entreprise hors UE, pas de TVA française non plus. Pour un particulier, même étranger, la TVA française s'applique en règle générale. Les cas particuliers méritent un comptable.
En franchise, dois-je payer la TVA sur mon abonnement Adobe ?
Si ton fournisseur est établi hors de France, tu es redevable de la TVA sur ce service, même en franchise. Pour un fournisseur de l'UE, impots.gouv.fr demande au micro-entrepreneur un numéro de TVA intracommunautaire, puis d'autoliquider, déclarer et verser cette TVA, sans pouvoir la déduire. Regarde qui te facture et quelle TVA y figure, puis vérifie avec un comptable.
Cet article donne des repères généraux sur la TVA en France, à jour en novembre 2026. Les règles bougent au 1er janvier 2027 (CIBS, fin du régime simplifié) : vérifie-les sur Service-Public ou impots.gouv.fr. Ce n'est pas un conseil fiscal : pour ta situation, fais-toi accompagner par un expert-comptable ou ton service des impôts des entreprises.
En résumé :
• Franchise 2026 : 37 500 € / 41 250 € pour les services, 85 000 € / 93 500 € pour les ventes. Le seuil à 25 000 € est supprimé.
• Seuil majoré dépassé : TVA dès le dépassement. Seuil de base : TVA au 1er janvier suivant.
• 20 % pour les prestations et les tirages, 10 % pour les cessions, 5,5 % pour les tirages d'art.
• Client pro de l'UE : autoliquidation. Logiciels étrangers : TVA due par toi, même en franchise.
• Et relis notre guide sur le statut du photographe.
Des factures justes, en franchise comme avec TVA
Plus de 3 000 photographes utilisent Fotostudio pour gérer leurs clients, leurs devis et leurs factures. Active la franchise en base ou choisis ton taux ligne par ligne, ajoute la bonne mention pour un client de l'UE ou hors UE, et reçois tes factures électroniques au même endroit.
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